Fiscales

stock option - attribution

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18 août 2016

L’attribution de stock option : un levier pour les élus ?

L’attribution d’options ouvrant droit à la souscription ou à l'achat d'actions (ou stock option) aux dirigeants (président, membre du conseil d’administration, gérant…) peut devenir un véritable levier de négociation pour les élus.    Stock option, de quoi parle-t-on ?   En préambule de l’article, quelques définitions […]

budget de fonctionnement et OS

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11 avril 2016

Le budget de fonctionnement du CE

Si le CE peut utiliser le budget de fonctionnement pour payer des actions de formation ou acheter de la presse au profit de ses membres, cette prise en charge doit se rattacher à ses attributions économiques.

licenciement salarié protégé

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2 avril 2016

Le licenciement d’un salarié protégé.

Contrairement aux autres salariés, le licenciement des salariés protégés ne peut être immédiat. L’employeur doit en effet obtenir l’aval préalable de l’inspection du travail. Qui sont d’abord les salariés protégés et quelles sont les procédures applicables ? Les salariés protégés : Ils bénéficient d'une protection […]

accès activités sociales et culturelles

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23 mars 2016

La gestion des œuvres sociales au sein du Comité d'Entreprise

Dans les entreprises, les CE ont l’habitude de gérer certaines œuvres sociales et culturelles, dont quelques unes, telles que la distribution des bons d’achat, l’octroi des prêts, ou encore les voyages, ne passent pas sans risques. Nous sommes là aujourd’hui pour éclaircir certains points majeurs de […]

code-du-travail

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29 janvier 2016

Le code du travail selon le rapport Badinter

Le rapport Badinter a été remis le 25 janvier 2016 dernier au premier ministre M. Emmanuel Valls. Il présente 61 articles fixant les principes essentiels du droit du travail. Ces propositions doivent par la suite être le socle qui formera le futur code du travail. […]

accès à l'information du Comité d'Entreprise

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19 janvier 2016

Litiges sur l’accès à l’information du Comité d’Entreprise

Dans le cadre des missions légales de l'expert-comptable mandaté pour les élus, l'accès à l'information est primordial. Mais parfois, les relations avec la Direction se détériore et débouchent sur un litige. Qui peut ester en justice ? Quel rôle joue l'expert comptable ? quels sont […]

rupture-conventionnelle-contrat-licenciement-economique

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15 janvier 2016

La rupture conventionnelle du contrat et licenciement économique.

Selon la  Direction Générale du Travail dans une instruction du 23 mars 2010 : La rupture conventionnelle peut être établie pour rompre un contrat à durée indéterminée même si l’entreprise rencontre des difficultés économiques. En effet, une rupture conventionnelle ne nécessite pas de motif et résulte […]

chèques-vacances

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23 décembre 2015

Les modalités d’attribution des chèques-vacances

Le chèque-vacances est un titre de paiement utilisable auprès des prestataires ayant signé une convention avec l’ANCV, sur l’ensemble du territoire des membres de l’Union européenne. Il est utilisable pour régler des dépenses liées au transport, l’hébergement et les activités de loisirs. Qui sont les […]

les principes de la prime dividende

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6 novembre 2015

Quels étaient les principes de la prime dividende ?

La prime dividende ou prime de partage des bénéfices avait été instituée par la loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. La loi l’a institué à titre temporaire, l’article 1er prévoyant qu’elle s’appliquerait « jusqu'à l'intervention d'une loi suivant […]

loi macron et épargne salariale

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31 août 2015

La loi Macron et l'épargne salariale

La loi Macron, finalement adoptée le 10 juillet à l’Assemblée nationale, a modifié un grand nombre d’articles sur le code du travail, du délit d’entrave au plan de sauvegarde de l’emploi en passant par le travail dominical ou en soirée. Intéressons-nous, à présent, aux modifications […]

Le rôle du trésorier d’un comité d’entreprise

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10 août 2015

Le rôle du trésorier d'un comité d'entreprise

La désignation d’un trésorier est l’un des premiers actes établis par un comité d’entreprise nouvellement élu. Auparavant facultative, elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2015, telle que stipulée par l’article L.2325-1 de la loi n°2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation […]

le crédit d'impôt

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30 juin 2015

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le CICE a pour objectif d’alléger les coûts salariaux des entreprises et leur donner les moyens d’investir et de recruter. Votre employeur peut en bénéficier dès le premier semestre 2013. Il permettra ainsi à 1,5 millions d'entreprises de se répartir 13 milliards d'euros pour 2013 […]

base de données économiques et sociales

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13 février 2014

Base de données économiques et sociales

Base de données économiques et sociales mentionnée à l’article L. 2323-7-2 du code du travail : le nouveau support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Destinée à permettre la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, cette […]