La loi Macron et l'épargne salariale

31 août 2015
loi macron et épargne salariale

La loi Macron, finalement adoptée le 10 juillet à l’Assemblée nationale, a modifié un grand nombre d’articles sur le code du travail, du délit d’entrave au plan de sauvegarde de l’emploi en passant par le travail dominical ou en soirée. Intéressons-nous, à présent, aux modifications apportées à l'épargne salariale.

Une fiscalité légèrement revue à la baisse

Pour les entreprises proposant un PERCO dont au minimum 7% des titres sont destinés à financer les entreprises petites, moyennes ou de tailles intermédiaires, le taux forfait social sera abaissé de 20% à 16%. En outre, les entreprises en deçà du seuil de 50 salariés qui concluent un accord vont bénéficier d’une exonération totale les 3 premières années puis d’un taux réduit à 8% pour les 3 prochaines années.

Favoriser l’intéressement et tous les placements abondés par les entreprises

La Loi Macron prévoit que les branches professionnelles auront l’obligation de négocier un accord d’intéressement avant le 31 décembre 2017. Cet accord devra comprendre les spécificités du secteur et les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.
En outre les entreprises pourront abonder les plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), et ce même si les salariés ne place par leur épargne fréquemment dans le PERCO. De plus le dispositif PERCO pourra aussi être mis en place dès lors que les deux tiers des salariés le souhaite et ce même en l’absence d’instance représentative du personnel.

Aménagement à la marge de l’intéressement

Dorénavant, le plan d’épargne déjà existant au sein de l’entreprise fixera les conditions de versements ou de placement de l’intéressement, dès lors que le salarié n’a pas indiqué ses souhaits. Jusqu’à présent le montant de l’intéressement était versé au salarié en l’absence de réponses, dorénavant il sera placé en fonction du plan d’épargne.
En outre, la date de versement de l’intéressement sera fixée au premier jour du 6ème mois de l’année suivant clôture de l’exercice.

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