Dispositif CICE : bilan après un an d’application

29 juin 2015
Dispositif CICE : bilan après un an d’application

Après un an d’application, les experts affirment qu’il est à ce stade difficile d’évaluer le comportement des entreprises face à l’application du CICE (crédit impôt compétitvité emploi), mais on peut néanmoins, dresser un premier bilan avec les chiffres déjà disponibles.

CICE : 2013, année de découverte pour les entités concernées

Selon le Comité de suivi, 2013, année d’application du dispositif, a été une année de découverte et d’appropriation du CICE pour les sociétés bénéficiaires. Le CICE, a été mis en place pour améliorer la compétitivité et l’emploi en utilisant cette créance fiscale pour de nouveaux investissements par exemple, pour améliorer l’emploi ou en créer de nouveaux, etc.

Pour être sûres d’utiliser au mieux le CICE, les entreprises, via le CE, font souvent appel à des experts-comptables qui tentent de comprendre les chiffres de la société, ses perspectives d’évolution et ses valorisations des capitaux. Cette analyse permettra à la société de savoir où placer le CICE. Pour les experts-comptables, 2013 a également été une année de découverte du CICE.

Premier constat : l’investissement et l’emploi en priorité

La première année d’application du CICE n’a pas permis d’analyser le comportement des entreprises face à ce nouveau dispositif. L’enquête a néanmoins révélé que la plupart des entreprises prévoient d’affecter le crédit d’impôt vers l’investissement et l’emploi. Pour ce dernier cas, les sociétés affirment vouloir utiliser cette créances fiscale pour la préservation de l’emploi, la création de nouveaux postes ou encore l’amélioration de l’emploi à travers des formations.

Après un début plutôt timide durant l’année 2013, les entreprises en commencé à adopté le système en 2014 comme en témoigne l’augmentation des souscriptions à un préfinancement auprès des banques.

CICE : dans l’attente des résultats ex-post

Après un an d’application, difficile, voire impossible d’établir un bilan ex-post sur l’utilisation du CICE. Dans certains secteurs, ce dispositif aura certainement des impacts sur la fixation des prix mais pas systématiquement. Les effets sur les stratégies d’investissement des entreprises et les incidences du CICE sur l’emploi restent encore à voir.

Est-ce que les intentions des entreprises sur l’utilisation du CICE vont être effectives ? Comment vont-elles concrètement se traduire ? Le comité de suivi tentera de répondre à ces questions en observant le comportement des entreprises avant de pouvoir dresser un bilan sur les réels impacts du CICE au niveau de la compétitivité et de l’emploi.

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