CSE : quels changements pour la santé et la sécurité au travail ?

23 janvier 2018
CSE : quels changements pour la santé et la sécurité au travail ?

Le CSE (comité social et économique) reprendra les missions du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), soit via une commission spécifique santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), soit par le biais de représentants de proximité.

 

La mise en place et le fonctionnement du CSE

 

Le CSE doit être mis en place dans toute entreprise d’au moins 11 salariés, et qui cumule ce nombre minimum de salariés sur 12 mois consécutifs. On distingue ensuite deux cas :

  • Dans les entreprises de 11 à 49 salariés : le CSE aura pour mission de contribuer à promouvoir la santé, les conditions de travail et la sécurité dans l’entreprise. Les membres du CSE devront être tenus informés par l’employeur de la réception des documents de vérification et de contrôle au titre de la santé et de la sécurité au travail, qu’ils peuvent demander à consulter et à se faire présenter.
  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : le CSE reprendra les missions du CHSCT. Il sera notamment consulté sur tout aménagement important des conditions de travail qui pourrait impacter la santé ou la sécurité du travailleur (introduction de nouvelles technologies, aménagement du poste de travail) ainsi que sur les mesures prises pour faciliter le remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, accidentés, ou atteints de maladie chronique.

 

Le fonctionnement de la CSSCT

 

Au sein du CSE, il est obligatoire de créer une CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) dans les cas suivants :

  • Dans les entreprises d’au moins 300 salariés
  • Dans les entreprises contenant au moins une installation classée Seveso, une installation nucléaire de base

Le CSSCT est composé au minimum de trois membres représentants du personnel dont au moins un représentant de la catégorie des cadres.

Il faut noter que, dans le cas des établissements de moins de 300 salariés, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’une CSSCT s’il l’estime nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.

 

Les formations dispensées pour les membres de la CSSCT

 

Les membres de la CSSCT (ou de la délégation du personnel au CSE) ont le droit de bénéficier de la formation nécessaire pour mener à bien leur mission en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les membres de la CSSCT ou de la délégation du personnel doivent se former d’une part pour développer leurs capacités à déceler les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail, et d’autre part pour connaitre les méthodes et procédés qui peuvent être mis en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Les frais de déplacement et les frais de séjour des membres de la CSSCT sont pris en charge par l’employeur. Pour les frais de déplacement, ce dernier prend en charge les frais à hauteur du tarif seconde classe du train, pour le trajet le plus court depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de la formation. Les organismes de formation sont également rémunérés par l’employeur à hauteur d’un montant qui ne peut pas dépasser 36 fois le montant horaire du salaire minimum par jour et par stagiaire.

 

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