Les grandes orientations de la réforme du code du travail

10 novembre 2015
la réforme du code du travail

La Ministre du travail, Myriam El Khomri, a posé les grands principes de sa réforme du code du travail le mercredi 4 novembre 2015, issue du rapport Combrexelle du 9 septembre 2015.
Lors de sa conférence du 19 octobre 2015, le Premier ministre, Manuel Valls, avait déclaré que le droit du travail est devenu « trop complexe et illisible ». Il propose donc de donner plus de souplesses aux partenaires sociaux en privilégiant la négociation dans les entreprises et les branches.

Une nouvelle architecture du code du travail ?

Il est prévu que le code du travail sera articulé en 3 niveaux :
- Les droits et principes fondamentaux insusceptibles de dérogation,
- Les dispositions des accords collectifs,
- Les règles venant suppléer l’absence d’accords.

La Ministre du travail, prévoit une réécriture totale du code du travail en deux ans. D’ici là, les juges rendront leur jugement sur les principes fondamentaux du droit du travail qui seront intégrés au projet de loi.
Le Premier ministre, a chargé Robert Badinter de présider une commission pour établir les grands principes mais le gouvernement réécrira lui-même la partie sur les repos, les congés et la durée du travail. D’ailleurs, les 35 heures hebdomadaires légales seront maintenues au grand regret des employeurs qui attendaient une augmentation de la durée légal de travail. Le gouvernement a précisé qu’il n’entendait pas remettre en cause la hiérarchie des normes. Donc la primauté de loi sur les accords d’entreprises et de branches sera maintenue.

Une place plus large à la négociation d’entreprise et de branche ?

La Ministre du travail, entend poser des règles de durée et de dénonciations des négociations pour garantir plus de loyauté dans les négociations.
Le nombre de branches professionnelles sera également limité. Le gouvernement prévoit une réduction de 700 à 200 d’ici trois ans, et 100 à terme.
La Ministre du travail, entend accorder la place à « une vraie culture de la négociation » dès l’école et dans l’enseignement supérieur mais elle n’a pas encore définit par quels moyens.

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