Actualités

BDU : UNE DISPOSITION DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI

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3 juin 2015

BDU : une disposition de sécurisation de l'emploi

En 2012, des projets de loi relative à la sécurisation de l’emploi ont été soumis à l’issue d’une grande conférence. Adoptée, la loi a été promulguée en 2013 et a permis de mettre en place plusieurs dispositions parmi lesquelles la BDU ou Base de Données […]

constituer et financer son CE

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27 avril 2015

Constituer et financer son Comité central

Toute entreprise divisée en établissements distincts et dotée d'au moins deux comités d'établissement (CE) doit mettre en place un Comité central d'entreprise : le CCE (article L.435-1 du Code du Travail) Les missions du CEE Il est ainsi prévu que « le comité central d’entreprise […]

réforme des IRP

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21 avril 2015

La réforme des IRP présentée en Conseil des ministres

Le projet de loi sur la réforme du dialogue social dans les entreprises sera présenté en Conseil des ministres mercredi 22 avril 2015. Une réforme comportant plusieurs points qui feront polémiques dans les jours qui viennent : dialogue social simplifié, fusion de la prime pour […]

stragéties d'emploi

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13 avril 2015

Les élus face aux stratégies destructrices d’emplois

Le groupe Vivarte, le leader de l’habillement en France, qui détient notamment les enseignes La Halle aux vêtements, André ou Kookaï, a annoncé mardi 7 avril la suppression de 174 magasins la Halle et 37 magasins André, soit une suppression de 2 100 postes. La […]

accès au local syndical

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1 mars 2015

Contrôler de l'accès au local syndical

L'employeur qui déménage le local syndical dans une zone qui oblige les salariés à passer sous un portique de sécurité, à présenter leur badge, voire à être fouillés, porte atteinte à la liberté syndicale, estime la Cour de cassation. Déménager le local syndical n'est pas […]

base de données économiques et sociales

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13 février 2014

Base de données économiques et sociales

Base de données économiques et sociales mentionnée à l’article L. 2323-7-2 du code du travail : le nouveau support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Destinée à permettre la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, cette […]

modalités de décompte

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1 août 2013

Modalités de décompte des congés payés en temps partiel

Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail, art. L. 3123-11). Ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que l’employeur ne puisse réduire cette […]

contrat d'engagement

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22 juillet 2013

Contrat d'Engagement Educatif

Animateurs et directeurs de centres de vacances peuvent signer un contrat d'engagement éducatif (CEE), sous conditions. Ce contrat de travail spécifique fait l'objet de mesures dérogatoires, en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Prolongation du délai de consultation du comité d’entreprise

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6 mai 2013

Réforme de la consultation en cas de licenciements économiques

Modalités actuelles de consultation du comité d'entreprise L'article L1233-30 du Code du travail encadre les conditions dans lesquelles les représentants du personnel élus au CE doivent être consultés dans le cadre de licenciements pour motif économique collectifs au sein des entreprises ou établissements employant au moins 50 […]

expert comptable

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25 mars 2013

3 nouveaux recours à l'expert-comtpable pour les CE

Petit rappel : L’accord national interprofessionnel sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 (ANI) impose désormais la consultation annuelle du comité d’entreprise sur les « orientations stratégiques » de l’entreprise (futur article L.2323-7-1 du code du travail), dans le cadre […]

expert comptable

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21 février 2013

Consultation d’un expert en cas de projet de concentration

 Le Code du travail prévoit par les articles L 2325-35 et L 2323-20 que tout CE ou CCE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix lorsque l’entreprise est engagée dans  une opération de concentration d’une certaine importance. La mission de consultation : une […]

versement et budget du CE

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18 janvier 2013

Comment est géré le budget de fonctionnement ?

L’entreprise peut être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce après  constatation d’un état de cessation des paiements. Pendant la période d’observation qui suit ce placement en redressement, Le CE continue de fonctionner normalement, notamment sur le plan de ses budgets de fonctionnement […]

congé individuel de formation

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28 mars 2011

Qu'est-ce que le CIF (Congé Individuel de Formation) ?

Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre à votre initiative une formation. Ces actions de formation sont indépendantes de votre participation aux stages compris dans le plan de formation de votre entreprise. Elles s’accomplissent en tout ou […]

stress au travail

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19 février 2010

Stress au travail et le ministère du travail

Le ministère du Travail publie la liste des bons et des moins bons élèves sur le sujet. La sanction médiatique sera-t-elle aussi efficace que la sanction financière ? Le ministère du Travail en fait le pari. Feu rouge pour celles qui n'ont rien fait, feu […]

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Défenseur syndical

19 février 2018

L’attribution de stock option : un levier pour les élus ?

18 août 2016

Le budget de fonctionnement du CE

11 avril 2016