Actualités

Le rôle du trésorier d’un comité d’entreprise

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10 août 2015

Le rôle du trésorier d'un comité d'entreprise

La désignation d’un trésorier est l’un des premiers actes établis par un comité d’entreprise nouvellement élu. Auparavant facultative, elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2015, telle que stipulée par l’article L.2325-1 de la loi n°2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation […]

Confidentialité des données et Comité d’entreprise

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3 août 2015

Confidentialité des données et atteinte aux prérogatives du comité d'entreprise

La confidentialité sans justification pour l’ensemble des données porte atteinte aux prérogatives du comité d’entreprise dans la préparation des réunions. Régulièrement, l’entreprise est amenée à communiquer des documents aux élus du comité d’entreprise en vue des différentes réunions ordinaires ou extraordinaires. Dans ce cas, les […]

Prolongation du délai de consultation du comité d’entreprise

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13 juillet 2015

Consultation du comité d'entreprise : focus sur la prolongation du délai

Les articles L 2323-3 et L 2323-4 du Code du travail qui portent sur la sécurisation de l’emploi (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013) définissent clairement les délais de l’entreprise pour la consultation du comité d’entreprise. Lorsque le comité d’entreprise estime que le délai […]

le crédit d'impôt

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30 juin 2015

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le CICE a pour objectif d’alléger les coûts salariaux des entreprises et leur donner les moyens d’investir et de recruter. Votre employeur peut en bénéficier dès le premier semestre 2013. Il permettra ainsi à 1,5 millions d'entreprises de se répartir 13 milliards d'euros pour 2013 […]

Dispositif CICE : bilan après un an d’application

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29 juin 2015

Dispositif CICE : bilan après un an d’application

Après un an d’application, les experts affirment qu’il est à ce stade difficile d’évaluer le comportement des entreprises face à l’application du CICE (crédit impôt compétitvité emploi), mais on peut néanmoins, dresser un premier bilan avec les chiffres déjà disponibles. CICE : 2013, année de […]

L’affaire Mory Ducros a soulevé les failles d’un système

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22 juin 2015

L’affaire Mory Ducros a soulevé les failles d’un système

Dans les milieux professionnels et juridiques, Mory Ducros a fait couler beaucoup d’encre après l’annulation de l’homologation des licenciements par la justice. Retour sur cette affaire et son dénouement. En janvier 2013, l’accord national interprofessionnel, communément connu sous le nom d’ANI, a remanié le droit […]

CICE et obligation légale de consultation

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15 juin 2015

CICE et obligation légale de consultation

Dans le cadre du contrôle de l’utilisation du CICE, le gouvernement a instauré de nouvelles lois. Ces dernières exigent la consultation des représentants du personnel ou du comité d’entreprise sur l’utilisation de ce fond. CICE : la loi impose la consultation des instances représentatives du […]

BDU : UNE DISPOSITION DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI

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3 juin 2015

BDU : une disposition de sécurisation de l'emploi

En 2012, des projets de loi relative à la sécurisation de l’emploi ont été soumis à l’issue d’une grande conférence. Adoptée, la loi a été promulguée en 2013 et a permis de mettre en place plusieurs dispositions parmi lesquelles la BDU ou Base de Données […]

constituer et financer son CE

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27 avril 2015

Constituer et financer son Comité central

Toute entreprise divisée en établissements distincts et dotée d'au moins deux comités d'établissement (CE) doit mettre en place un Comité central d'entreprise : le CCE (article L.435-1 du Code du Travail) Les missions du CEE Il est ainsi prévu que « le comité central d’entreprise […]

réforme des IRP

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21 avril 2015

La réforme des IRP présentée en Conseil des ministres

Le projet de loi sur la réforme du dialogue social dans les entreprises sera présenté en Conseil des ministres mercredi 22 avril 2015. Une réforme comportant plusieurs points qui feront polémiques dans les jours qui viennent : dialogue social simplifié, fusion de la prime pour […]

stragéties d'emploi

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13 avril 2015

Les élus face aux stratégies destructrices d’emplois

Le groupe Vivarte, le leader de l’habillement en France, qui détient notamment les enseignes La Halle aux vêtements, André ou Kookaï, a annoncé mardi 7 avril la suppression de 174 magasins la Halle et 37 magasins André, soit une suppression de 2 100 postes. La […]

accès au local syndical

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1 mars 2015

Contrôler de l'accès au local syndical

L'employeur qui déménage le local syndical dans une zone qui oblige les salariés à passer sous un portique de sécurité, à présenter leur badge, voire à être fouillés, porte atteinte à la liberté syndicale, estime la Cour de cassation. Déménager le local syndical n'est pas […]

base de données économiques et sociales

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13 février 2014

Base de données économiques et sociales

Base de données économiques et sociales mentionnée à l’article L. 2323-7-2 du code du travail : le nouveau support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Destinée à permettre la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, cette […]

modalités de décompte

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1 août 2013

Modalités de décompte des congés payés en temps partiel

Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail, art. L. 3123-11). Ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que l’employeur ne puisse réduire cette […]

contrat d'engagement

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22 juillet 2013

Contrat d'Engagement Educatif

Animateurs et directeurs de centres de vacances peuvent signer un contrat d'engagement éducatif (CEE), sous conditions. Ce contrat de travail spécifique fait l'objet de mesures dérogatoires, en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Prolongation du délai de consultation du comité d’entreprise

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6 mai 2013

Réforme de la consultation en cas de licenciements économiques

Modalités actuelles de consultation du comité d'entreprise L'article L1233-30 du Code du travail encadre les conditions dans lesquelles les représentants du personnel élus au CE doivent être consultés dans le cadre de licenciements pour motif économique collectifs au sein des entreprises ou établissements employant au moins 50 […]

expert comptable

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25 mars 2013

3 nouveaux recours à l'expert-comtpable pour les CE

Petit rappel : L’accord national interprofessionnel sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 (ANI) impose désormais la consultation annuelle du comité d’entreprise sur les « orientations stratégiques » de l’entreprise (futur article L.2323-7-1 du code du travail), dans le cadre […]

expert comptable

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21 février 2013

Consultation d’un expert en cas de projet de concentration

 Le Code du travail prévoit par les articles L 2325-35 et L 2323-20 que tout CE ou CCE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix lorsque l’entreprise est engagée dans  une opération de concentration d’une certaine importance. La mission de consultation : une […]

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