Actualités

éléctions professionnelles

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25 août 2016

Le statut des candidats aux élections professionnelles

Les représentants des salariés qu’ils soient délégués syndicaux ou délégués du personnel au sens large bénéficient d’une protection spéciale une fois élus au cours des élections professionnelles. Cette protection les couvre contre le licenciement, la modification de leur contrat de travail, de leurs conditions de travail, ou […]

travail précaire

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24 août 2016

Travail précaire : restez vigilants !

Le contexte économique, les carnets de commande peu assurés, ou bien le marché du travail sont d’autant d’arguments avancés par les directions pour orienter leurs embauches vers des contrats précaires au détriment de contrat de travail à durée indéterminée. On entend par contrats précaires les contrats […]

vote fonctionnement comité d'entreprise - règles des votes

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23 août 2016

Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

Le comité d’entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l’expression de l’ensemble des salariés au sein d’une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par l’employeur pour émettre un avis sur tout événement qui affecterait la marche générale de l’entreprise. Il est […]

orientation stratégique natixis

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21 août 2016

Orientations stratégiques : le cas d'un délit

La consultation sur les orientations stratégiques fait partie des 3 principales consultations instaurées par la Loi Rebsamen. La consultation sur les orientations stratégiques, obligatoire depuis 2014, repose sur la base de données économiques et sociales (BDES), même en l’absence de celle-ci la consultation doit être […]

stock option - attribution

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18 août 2016

L’attribution de stock option : un levier pour les élus ?

L’attribution d’options ouvrant droit à la souscription ou à l'achat d'actions (ou stock option) aux dirigeants (président, membre du conseil d’administration, gérant…) peut devenir un véritable levier de négociation pour les élus.    Stock option, de quoi parle-t-on ?   En préambule de l’article, quelques définitions […]

Consultations orientations stratégiques avis

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17 août 2016

Orientations stratégiques : enjeu et motivation de l’avis du comité

La consultation sur les orientations stratégiques place le comité d’entreprise au cœur des décisions à venir sur les trois prochaines années. Des décisions souvent transverses qui vont avoir des impacts en termes économiques et financiers, en termes d’organisation du travail et en termes sociaux. Les […]

orientations stratégiques consultation

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16 août 2016

La consultation sur les orientations stratégiques : périmètre et procédure

En 2013, la mise en place de la loi relative à la sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle obligation d’information-consultation qui incombe à l’employeur. Le comité d’entreprise doit être consulté sur les orientations stratégiques de son entreprise. La direction doit informer sur les projets économiques et […]

Consultations orientations stratégiques

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13 août 2016

Orientations stratégiques : les difficultés pratiques et les solutions

Le comité d’entreprise se doit être consulté sur les orientations stratégiques depuis la Loi du 14 juin 2013. Il s’agit d’une obligation qu’a l’employeur vis-à-vis de son comité d’entreprise. L’employeur doit informer sur les projets économiques et leurs impacts. Cette consultation est obligatoire, pour toutes […]

Decret relatif à la politique sociale

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6 juillet 2016

Les informations relatives à la consultation sur la politique sociale

Le décret paru le 29 juin 2016, N°2016-868 confirme que la consultation sur la politique sociale de l’entreprise se fonde sur la base de données économique et sociale mentionnée à l’article L2323-8 ; La BDES comme principale source d'information : La BDES comprend les éléments suivants : […]

BDES - Base de données économiques et sociales

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5 juillet 2016

Les informations de la BDES se confirment !

Le 30 Juin 2016, un nouveau décret est apparu au Journal Officiel, il complète et précise la Loi Rebsamen, parue au 1er janvier 2016, relative à la mise en place des nouvelles consultations du comité d’entreprise : Sur la situation économique et financière Sur la politique […]

stratégier

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30 juin 2016

L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition

Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014 , l’employeur doit mettre en place une procédure d’information-consultation du Comité d’entreprise en cas d’offre publique d’acquisition (art. L. 2323-35 et suivants du code du travail). Comment se déroule cette information-consultation : pour le CE cible et […]

Convocation au conseil

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13 juin 2016

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

Encore de trop nombreux comités d’entreprise ignorent l’article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l’employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du comité d'entreprise. Que prévoit la loi ? L’article L2323-62 indique clairement que « Dans les […]

Licenciement économique collectif

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8 juin 2016

Licenciement économique  collectif : quels critères ? Et comment les appliquer ?

En amont d’un plan de licenciement économique collectif, c’est-à-dire les plans comprenant plus de 2 licenciements, des critères objectifs et non discriminants doivent être fixés. Ces critères doivent apparaître dans la note d’informations transmise aux instances représentatives du personnel un mois avant la réunion durant […]

calendrier et procédure pour licenciement économique

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6 juin 2016

Calendrier de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés

La procédure de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés dans les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un Comité d'Entreprise est juridiquement encadrée par un calendrier précis. Procédure de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés dans les entreprises d’au moins 50 salariés J-X : L’employeur doit […]

secteur de l'informatique en pleine restructuration suppression

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1 juin 2016

Secteur de l'informatique en pleine restructuration ? ou suppression ?

Le secteur de l’informatique vit une nouvelle ère avec la transition vers la digitalisation ou transformation numérique. Si chacun tente de se différencier en allant vers la digitalisation en proposant des outils numériques, il semblerait que l’ensemble du secteur tente de capter cette nouvelle source […]

invitation petit déjeuner

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18 mai 2016

Brunch d'actualité sociale du 24 mai 2016

INVITATION au BRUNCH d'actualité sociale ! Le rendez vous trimestriel des élus du Comité d’Entreprise  Vous êtes élus d'un comité d'entreprise ou d'une DUP, ou délégués syndicaux ? Participez à notre Brunch d’actualité sociale InfoCE.fr en partenariat avec le cabinet d'expertise-comptable ACEE sont heureux de vous inviter au BRUNCH […]

code-du-travail

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4 mai 2016

Expert-comptable du CE : droit à l'information renforcé

La cour d’appel de Lyon du 8 janvier 2016 apporte des précisions sur les conditions de consultation et d’information de l’expert-comptable du CE dans le cadre de la mission sur les orientations stratégiques de l’entreprise.   Présentation du cadre de la mission La consultation du […]

Les impacts de la base de données unique

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17 avril 2016

Les impacts de la base de données unique

La base de données unique, aujourd’hui plus connue sous le nom de Base de données économiques et sociales (BDES) a été mise en place pour améliorer la sécurité de l’emploi. Quelles sont les réelles conséquences de cette disposition sur l’emploi ? Éléments de réponse. Retour […]

contrat d'engagement

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15 avril 2016

Les abonnements à reconduction tacite du Comité d’Entreprise

Les lois Chatel protègent les consommateurs depuis le 28 janvier 2005 des contrats comprenant des clauses de tacites reconductions. Cette protection s’applique-t-elle au Comité d’Entreprise ? La question est de savoir quelle est la nature du Comité d’Entreprise. Cet organisme est considéré comme une personne morale […]

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