Actualités

licenciement économique

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2 décembre 2016

Licenciement économique : les nouveaux motifs

C'est à parti du 1er décembre 2016, que les nouveaux critères permettant de procéder à un licenciement économique, tels qu'ils ont été fixés par la loi El-Khomri, entrent en vigueur. Ces nouvelles dispositions permettent de compléter les mesures existantes prévues par le code du travail […]

invitation petit déjeuner

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15 septembre 2016

On vous invite à un brunch !

INVITATION à votre BRUNCH d'actualité sociale ! Le rendez vous trimestriel des élus du Comité d’Entreprise  Vous êtes élus d'un comité d'entreprise ou d'une DUP, ou délégués syndicaux ? Participez à votre Brunch d’actualité sociale InfoCE.fr en partenariat avec le cabinet d'expertise-comptable ACEE  sont heureux de vous inviter, […]

laccord-sur-la-preservation-ou-du-developpement-de-lemploi

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12 septembre 2016

L'accord de préservation ou du développement de l'emploi

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels appelée « loi travail » a modifié en profondeur le code du travail sur plusieurs aspects. Aujourd’hui, nous nous arrêtons sur un point particulier qui […]

dénoncer un accord

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9 septembre 2016

Le rôle des représentants syndicaux dans les dénonciations d’accords

Toutes les organisations syndicales représentantes dans une entreprise peuvent désigner un représentant au sein du comité d’entreprise. Le représentant syndical a un rôle bien différent de celui des élus. Il a un rôle majeur dans les négociations des accords d’entreprise, c’est à lui de les […]

base de données économiques et sociales

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5 septembre 2016

Quelques règles sur le Base de données économiques et sociales

La base de données économiques et sociales est devenue un outil majeur dans le dialogue social de l’entreprise. La base de données économiques et sociales ou base de données unique est un dispositif mis en place par la loi de la sécurisation de l’emploi. Cette […]

Loi Rebsamen parité

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2 septembre 2016

Règles pour les réunions du comité à connaitre

Pour se prémunir de toute contestation au cours des réunions du comité d’entreprise, il est indispensable que son déroulement respecte toutes les règles.   Les formalités avant les réunions   La convocation Les réunions n’ont pas l’obligation de respecter une périodicité exacte. C’est le président […]

commissaires aux comptes du comités d'entreprise

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31 août 2016

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d’entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d’entreprise. Certains comités devront même avoir recours à un commissaire aux […]

contrat de génération- consultation

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29 août 2016

Comité d'entreprise : Point sur le contrat de génération

Les entreprises d'au moins 300 salariés et pour celles appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés doivent procéder à un diagnostic de la situation sur le contrat de génération et être couvertes par un accord collectif ou, en cas d'échec de la négociation, par […]

PV de CE: établissement

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26 août 2016

Comment désigner un expert pour assister le CE ?

Les élus des comités d’entreprise sont sollicités pour rendre un avis au cours de trois consultations obligatoires. Ces consultations portent sur : La situation économique et financière, La politique sociale, Les orientations stratégiques. Ces consultations riches et complexes exigent aux élus d’avoir des connaissances et des […]

éléctions professionnelles

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25 août 2016

Le statut des candidats aux élections professionnelles

Les représentants des salariés qu’ils soient délégués syndicaux ou délégués du personnel au sens large bénéficient d’une protection spéciale une fois élus au cours des élections professionnelles. Cette protection les couvre contre le licenciement, la modification de leur contrat de travail, de leurs conditions de travail, ou […]

travail précaire

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24 août 2016

Travail précaire : restez vigilants !

Le contexte économique, les carnets de commande peu assurés, ou bien le marché du travail sont d’autant d’arguments avancés par les directions pour orienter leurs embauches vers des contrats précaires au détriment de contrat de travail à durée indéterminée. On entend par contrats précaires les contrats […]

vote fonctionnement comité d'entreprise - règles des votes

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23 août 2016

Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

Le comité d’entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l’expression de l’ensemble des salariés au sein d’une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par l’employeur pour émettre un avis sur tout événement qui affecterait la marche générale de l’entreprise. Il est […]

orientation stratégique natixis

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21 août 2016

Orientations stratégiques : le cas d'un délit

La consultation sur les orientations stratégiques fait partie des 3 principales consultations instaurées par la Loi Rebsamen. La consultation sur les orientations stratégiques, obligatoire depuis 2014, repose sur la base de données économiques et sociales (BDES), même en l’absence de celle-ci la consultation doit être […]

stock option - attribution

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18 août 2016

L’attribution de stock option : un levier pour les élus ?

L’attribution d’options ouvrant droit à la souscription ou à l'achat d'actions (ou stock option) aux dirigeants (président, membre du conseil d’administration, gérant…) peut devenir un véritable levier de négociation pour les élus.    Stock option, de quoi parle-t-on ?   En préambule de l’article, quelques définitions […]

Consultations orientations stratégiques avis

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17 août 2016

Orientations stratégiques : enjeu et motivation de l’avis du comité

La consultation sur les orientations stratégiques place le comité d’entreprise au cœur des décisions à venir sur les trois prochaines années. Des décisions souvent transverses qui vont avoir des impacts en termes économiques et financiers, en termes d’organisation du travail et en termes sociaux. Les […]

orientations stratégiques consultation

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16 août 2016

La consultation sur les orientations stratégiques : périmètre et procédure

En 2013, la mise en place de la loi relative à la sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle obligation d’information-consultation qui incombe à l’employeur. Le comité d’entreprise doit être consulté sur les orientations stratégiques de son entreprise. La direction doit informer sur les projets économiques et […]

Consultations orientations stratégiques

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13 août 2016

Orientations stratégiques : les difficultés pratiques et les solutions

Le comité d’entreprise se doit être consulté sur les orientations stratégiques depuis la Loi du 14 juin 2013. Il s’agit d’une obligation qu’a l’employeur vis-à-vis de son comité d’entreprise. L’employeur doit informer sur les projets économiques et leurs impacts. Cette consultation est obligatoire, pour toutes […]

Decret relatif à la politique sociale

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6 juillet 2016

Les informations relatives à la consultation sur la politique sociale

Le décret paru le 29 juin 2016, N°2016-868 confirme que la consultation sur la politique sociale de l’entreprise se fonde sur la base de données économique et sociale mentionnée à l’article L2323-8 ; La BDES comme principale source d'information : La BDES comprend les éléments suivants : […]

BDES - Base de données économiques et sociales

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5 juillet 2016

Les informations de la BDES se confirment !

Le 30 Juin 2016, un nouveau décret est apparu au Journal Officiel, il complète et précise la Loi Rebsamen, parue au 1er janvier 2016, relative à la mise en place des nouvelles consultations du comité d’entreprise : Sur la situation économique et financière Sur la politique […]

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