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La rapport Combrexelle relatif au dialogue social intitulé également « La négociation collective, le travail et l’emploi » a été remis le 09 septembre 2015 au premier ministre Manuel Valls. La réforme aujourd’hui portée par la ministre du travail El khomri se base sur les 44 préconisations de ce rapport. Parmi les préconisations nous noterons la volonté de favoriser les accords d’entreprise, réadapter les règles de hiérarchie des normes, ou encore donner une nouvelle place aux branches.
Le projet de loi de la ministre sera présenté le 09 mars 2016.
Présentation de l’Unsa en quelques mots
L'UNSA a pour objectif affiché de rassembler les syndicats dans une démarche « réformiste, laïque et revendicative, fondée sur l'indépendance syndicale pour un syndicalisme rénové et démocratique ».
Crée en 1993, l’organisation est la plus récente de France, elle enregistre plus de 200 000 adhérents et 4,26 % des suffrages aux dernières élections interprofessionnelles de 2012 dans le privé. Elle n’a donc pas été élue comme instance représentativité.
En revanche, elle se place 4ème dans la fonction publique grâce à son histoire et ses origines dans l’Education nationale, la SNCF ou encore la RATP.
L’objectif 2017 est de passer le seuil des 8% et d’entrer dans le paysage des instances reconnues pour leur représentativité professionnelle !
L’avis de l’UNSA sur le rapport Combrexelle
Dans son magazine N°173 de décembre 2015, l’UNSA apportait son regard critique sur le rapport Combrexelle.
L’UNSA ne partage pas la volonté du gouvernement de favoriser les accords d’entreprise. Elle a pris note que seules « l’organisation du temps de travail, sa modulations et les compensations afférentes » entreraient dans le champs des négociations collectives. Ainsi, l’Unsa prend acte que les 35 heures resteront l’horaire légal de travail conformément à sa demande.
En revanche, il faut noter que le rapport Badinter, sorti courant janvier 2016, n’est pas aussi précis sur ce sujet. L’UNSA écrit qu’elle « exercera, sur cette question délicate, toute sa vigilance […] en cas de non accord dans l’entreprise ».
Toutefois, l’UNSA se dit satisfaite du renforcement des branches professionnelles ; elles sont pour l’UNSA « le lieu adapté pour garantir à tous un socle de couverture collective dans un grand secteur d’activité, en particulier pour les TPE et PME ». Nonobstant, elle « restera vigilante » sur la réduction du nombre de branches, la réduction prévue est de 732 actuellement à une centaine de branches d’ici 10 ans.
L’UNSA prévient qu'elle « s’impliquera fortement dans la concertation qui va désormais s’ «ouvrir pour l’écriture du pré-projet de loi ». Pour elle, le dialogue social est « une élément fondamental pour garantir et la protection et des salaires et la compétitivité économique ».
