Sociales


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19 juin 2017

Nouvelle représentativité des syndicats en 2017

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales a été mesurée pour la deuxième fois début 2017, au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. A l’occasion de […]


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9 juin 2017

Quelles sont les réformes que prévoit Macron en matière sociale ?

Assouplissement du temps de travail, flexibilité pour les entreprises, ordonnances… À quoi peut-on s’attendre dans le domaine du travail ? Les réformes économiques et sociales que prévoit le nouveau Président de la République sont nombreuses. Il a notamment promis une refonte du régime d’assurance-chômage, la […]

invitation petit déjeuner

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15 septembre 2016

On vous invite à un brunch !

INVITATION à votre BRUNCH d'actualité sociale ! Le rendez vous trimestriel des élus du Comité d’Entreprise  Vous êtes élus d'un comité d'entreprise ou d'une DUP, ou délégués syndicaux ? Participez à votre Brunch d’actualité sociale InfoCE.fr en partenariat avec le cabinet d'expertise-comptable ACEE  sont heureux de vous inviter, […]

laccord-sur-la-preservation-ou-du-developpement-de-lemploi

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12 septembre 2016

L'accord de préservation ou du développement de l'emploi

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels appelée « loi travail » a modifié en profondeur le code du travail sur plusieurs aspects. Aujourd’hui, nous nous arrêtons sur un point particulier qui […]

dénoncer un accord

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9 septembre 2016

Le rôle des représentants syndicaux dans les dénonciations d’accords

Toutes les organisations syndicales représentantes dans une entreprise peuvent désigner un représentant au sein du comité d’entreprise. Le représentant syndical a un rôle bien différent de celui des élus. Il a un rôle majeur dans les négociations des accords d’entreprise, c’est à lui de les […]

base de données économiques et sociales

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5 septembre 2016

Quelques règles sur le Base de données économiques et sociales

La base de données économiques et sociales est devenue un outil majeur dans le dialogue social de l’entreprise. La base de données économiques et sociales ou base de données unique est un dispositif mis en place par la loi de la sécurisation de l’emploi. Cette […]

travail précaire

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24 août 2016

Travail précaire : restez vigilants !

Le contexte économique, les carnets de commande peu assurés, ou bien le marché du travail sont d’autant d’arguments avancés par les directions pour orienter leurs embauches vers des contrats précaires au détriment de contrat de travail à durée indéterminée. On entend par contrats précaires les contrats […]

Consultations orientations stratégiques avis

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17 août 2016

Orientations stratégiques : enjeu et motivation de l’avis du comité

La consultation sur les orientations stratégiques place le comité d’entreprise au cœur des décisions à venir sur les trois prochaines années. Des décisions souvent transverses qui vont avoir des impacts en termes économiques et financiers, en termes d’organisation du travail et en termes sociaux. Les […]

secteur de l'informatique en pleine restructuration suppression

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1 juin 2016

Secteur de l'informatique en pleine restructuration ? ou suppression ?

Le secteur de l’informatique vit une nouvelle ère avec la transition vers la digitalisation ou transformation numérique. Si chacun tente de se différencier en allant vers la digitalisation en proposant des outils numériques, il semblerait que l’ensemble du secteur tente de capter cette nouvelle source […]

invitation petit déjeuner

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18 mai 2016

Brunch d'actualité sociale du 24 mai 2016

INVITATION au BRUNCH d'actualité sociale ! Le rendez vous trimestriel des élus du Comité d’Entreprise  Vous êtes élus d'un comité d'entreprise ou d'une DUP, ou délégués syndicaux ? Participez à notre Brunch d’actualité sociale InfoCE.fr en partenariat avec le cabinet d'expertise-comptable ACEE sont heureux de vous inviter au BRUNCH […]

Les impacts de la base de données unique

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17 avril 2016

Les impacts de la base de données unique

La base de données unique, aujourd’hui plus connue sous le nom de Base de données économiques et sociales (BDES) a été mise en place pour améliorer la sécurité de l’emploi. Quelles sont les réelles conséquences de cette disposition sur l’emploi ? Éléments de réponse. Retour […]

sanction salarié protégé

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15 avril 2016

Sanctions d'un salarié protégé pour faute

La Cour de cassation rappelle qu'en matière de sanction des salariés protégés, le pouvoir disciplinaire de l'employeur est limité aux obligations professionnelles du salarié. Le mandat du salarié protégé est  hors de ces  obligations professionnelles, et donc  hors champ disciplinaire. Sanctions pour faute pour un […]

accès activités sociales et culturelles

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12 avril 2016

L'accès aux activités sociales et culturelles

Le comité d’entreprise doit réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés, aux anciens salariés et à leur famille. Qui a accès aux activités sociales et culturelles ? quels sont les critères ? Qui sont les bénéficiaires ? Tous les salariés ont […]

stratégie

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8 avril 2016

Associer les salariés à la stratégie des entreprises

La loi du 14 juin 2013, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, prévoit la participation de représentants des salariés, avec voix délibérative, aux conseils d’administration (ou de surveillance) des grandes entreprises. Quelles entreprises sont concernées ? Les entreprises qui emploient au moins […]

vote

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4 avril 2016

Élections des représentants du personnel

L’employeur a l’obligation d’établir et de publier la liste des salariés qui ont le droit de voter lors des élections des représentants du personnel. D’après L’article L.2314-15 du Code du travail : sont électeurs, les salariés des deux sexes âgés de seize ans révolus, ayant travaillé […]

licenciement

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1 avril 2016

Licenciements : droits des salariés

Le licenciement ouvre droit, pour le salarié, à un certain nombre d’avantages, matérialisés notamment par des indemnités diverses. La loi du 25 juin 2008 a unifié en grande partie le régime de ces indemnités pour les licenciements pour motif personnel et pour les licenciements pour […]

assistance juridique

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29 mars 2016

L'assistance juridique des salariés

Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC), le CE est en droit de prendre un abonnement pour permettre aux salariés de bénéficier gratuitement de conseils juridiques. Mais attention, régler la facture avec le 0,2% est illicite.

faire connaitre le CE

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22 mars 2016

Expliquer et faire connaitre le CE aux salariés

Comment mieux faire connaître auprès des salariés le comité d'entreprise ? Fiche d'information pour les salariés à afficher sur vos panneaux et publicité, dans le bon sens du terme, du rôle du Comité d’entreprise. Utilisation des panneaux d'affichage : Il y a, bien sûr, les […]

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