L’affaire Mory Ducros a soulevé les failles d’un système

22 juin 2015
L’affaire Mory Ducros a soulevé les failles d’un système

Dans les milieux professionnels et juridiques, Mory Ducros a fait couler beaucoup d’encre après l’annulation de l’homologation des licenciements par la justice. Retour sur cette affaire et son dénouement.

En janvier 2013, l’accord national interprofessionnel, communément connu sous le nom d’ANI, a remanié le droit de licenciement économique face aux difficultés financières d’une entreprise. Cette mise à jour ouvre droit à la mise en place d’un plan de licenciement par l’employeur, de manière unilatérale.

Ce plan doit, pour validation, être homologué par la DIRRECTE ou direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Cette décision a été promulguée loi le 14 juin 2014. Dans cette loi, l’éventualité d’un refus de l’homologation n’a pas été soulevée, avant l’affaire Mory Ducros dont l’homologation a été invalidée par la justice le 11 juillet.

Rappelons que la société Mory Ducros, placée en redressement judiciaire en 2013, a été partiellement reprise par un actionnaire qui a dû se séparer de certains employés, causant ainsi 2 150 licenciements.

Mory Ducros : saisi des conseils des prud’hommes

Suite à l’invalidation de l’homologation de licenciement de Mory Ducros par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l’affaire a été portée au niveau des prud’hommes. Dans cette procédure, si les conseils donnent gains de cause aux anciens employés, la société devrait leur verser des dommages et intérêts équivalant à un minimum de six mois de salaire.

A noter que cette indemnisation viendra s’ajouter aux dispositions légales prévues par la PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) pour lequel l’Etat a participé à hauteur de 17 millions d’euros (à titre de Fonds de développement économique et social). Dans cette affaire, la société Mory Ducros peut être amenée à débourser plus de 40 millions d’euros. L’affaire se poursuit devant le tribunal des grandes instances mais à ce stade, on se rend compte des failles de l’autorisation administrative de licenciement et des sanctions pécuniaires.

Mory Ducros : la faillite

2015, la société Mory Ducro, devenu Mory Global après sa reprise partielle, a été placé en liquidation judiciaire en début d’année. La société a définitivement fermé ses portes le 30 avril dernier. Les employés eux, se battent pour leur indemnité et demandent à ce que la vente des actifs de la société puisse financer le plan social.

Toutes les instances concernées, maison mère, actionnaire, Etat et syndicat se renvoient la balle quant à la responsabilité de cette catastrophe sociale qui, peut-être, aurait pu avoir une autre tournure avec d’autres procédures. Pour éviter ces mésaventures, face à un licenciement économique, le comité d’entreprise peut toujours faire appel à un expert comptable pour avoir une analyse détaillée de la situation financière de la société, pour avoir une vision claire du projet de licenciement et ainsi pouvoir agir en conséquence.

< Retour aux actualités


Contact

UN EXPERT DES CE RÉPOND À VOS QUESTIONS :