BDU : une disposition de sécurisation de l'emploi

3 juin 2015
BDU : UNE DISPOSITION DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI

En 2012, des projets de loi relative à la sécurisation de l’emploi ont été soumis à l’issue d’une grande conférence. Adoptée, la loi a été promulguée en 2013 et a permis de mettre en place plusieurs dispositions parmi lesquelles la BDU ou Base de Données Unique.

Retour sur la sécurisation de l’emploi

Pour bien comprendre l’importance de la BDU, revenons sur les raisons qui ont poussé les partenaires sociaux à débattre sur la question de la sécurisation de l’emploi. Les lois ont été mises en place pour servir de rampe de protection aux salariés face à la précarité de l’emploi. Cela inclut entre autre la sauvegarde de l’emploi face aux différents aléas économiques ou la mise en place d’un meilleur dispositif pour prévenir les licenciements collectifs.

Les lois sur la sécurité de l’emploi vont à double sens. D’un côté, celles-ci protègent les salariés. D’un autre côté, ces lois assurent une meilleure sécurité juridique aux entreprises. Les lois de la sécurisation de l’emploi ont permis de mettre en place de nombreux outils, dont la BDU, un dispositif-clé.

La base de données unique : un outil de dialogue

La base de données unique est un dispositif qui a été mis en place en 2014, conformément à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. La BDU concerne toute entreprise comptant plus de 50 salariés. Cette base de données regroupe toutes les informations économiques et sociales de l’entreprise.

La BDU permet de mieux comprendre les stratégies économiques et sociales de la société, permettant ainsi d’améliorer le dialogue entre Comité d’entreprise, délégués syndicaux d’une part et direction d’autre part. La consultation de cette base de données unique est définie par l’article L. 2323-3 du code du travail. Dans le cadre de la consultation et de l’expertise des données, le Comité d’entreprise peut faire appel au savoir-faire d’un expert comptable.

Le contenu de la BDU

La base de données unique regroupe dans une seule base toutes les informations relatives à l’orientation stratégique de l’entreprise. La compréhension de ces données permet une prise de décision plus pertinente pour une meilleure gestion de l’entreprise. Le bilan social, les différents investissements apportés (matériels, ressources humaines), la liste des actionnaires ou encore des sous-traitant constituent la base de données unique.

La base devra également mentionner, s’il y a lieu, les négociations/interactions entre les partenaires et éventuellement les instances publiques. Tout cela permet de mettre au jour le fonctionnement de l’entreprise, de comprendre les gains et la répartition de ces derniers. Toutes ces informations doivent être mises à jour régulièrement.

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