L'avis sur le bilan social rendu avant le 30 avril

16 avril 2012

Le bilan social est un document récapitulatif des principales données sociales chiffrées de votre entreprise.

Les membres du Comité d'Entreprise doivent veiller à la communication annuelle du projet de bilan et examiner les évolutions majeures constatées en relation avec l’activité économique de l’entreprise.
Le bilan social de votre entreprise doit comprendre au minimum 7 indicateurs relatifs :

  • à l'emploi : effectif total au 31 décembre, effectif moyen…
  • aux rémunérations et charges accessoires : montant et hiérarchie des rémunérations…
  • aux conditions de travail : organisation du contenu du travail…
  • aux conditions de santé et de sécurité : accidents de travail et de trajet…
  • à la formation : pourcentage de la masse salariale…
  • aux relations professionnelles
  • aux autres conditions de vie des salariés (et de leurs familles lorsqu'elles dépendent de l'entreprise).
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