Pourquoi devenir délégué syndical ?

14 septembre 2015
le délégué syndical

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. Il n’est pas élu, mais désigné. En France leur nombre est relativement faible et pourtant leur compétences sont importantes et utiles à tous les autres salariés.

Les avantages pour lui et pour les salariés

Sa présence seule, oblige les Direction a déclenché systématiquement et obligatoirement les Négociation annuel obligatoire, autrement dit une négociation sur les conditions de travail, et particulièrement les conditions salariales. Une négociation qui impact l’ensemble des salariés.
Le délégué syndical est aussi un représentant de son syndicat et se doit de transmettre les revendications des employés à l’employeur, participer à la création et/ou la modification des différents accords.

Il doivent à l’instar du comité d’entreprise être obligatoirement consulté pour tout projet ou modification de la réglementations, notamment sur les thématiques telle que l’emploi, la formation, les changements organisationnels, les accords préélectoraux,..……

Le délégué syndical est protégé
, il ne peut être licencié qu’auprès autorisation de l'inspecteur du travail. Une protection est effective pendant avant et après l'exercice de ses fonctions. Il a droit aussi à 18 jours de congés de formation.

Combien de délégués syndicaux ? et combien d’heures de délégation ?

Le nombre de délégués syndicaux dépend du nombre de salariés dans l’entreprise :
• 1 délégué dans les entreprises de 50 à 999 salariés ;
• 2 délégués dans les entreprises de 1000 à 1999 salariés ;
• 3 délégués dans les entreprises de 2000 à 2999 salariés ;
• 4 délégués dans les entreprises de 3000 à 9999 salariés ;
• 5 délégués dans les entreprises de 10 000 salariés et plus
Concernant les heures de délégation, le DS aura :
• 10 heures entre 50 et 150 salariés
• 15 heures entre 151 et 500 salariés
• Et 20 heures pour plus de 500 salariés

La contrainte : les seuils d’entreprises

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’ y pas de délégué syndical de prévu. A moins qu’ une convention collective ou un accord collectif prévoit sa présence.

Dans les entreprises d'au moins 2000 salariés comportant au moins deux établissements d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif dans l'entreprise peut désigner un délégué syndical central distinct des déléguées syndicaux d'établissements ou parmi un de ses délégués syndicaux d'établissement.

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