Orientations stratégiques : enjeu et motivation de l’avis du comité

17 août 2016
Consultations orientations stratégiques avis

La consultation sur les orientations stratégiques place le comité d’entreprise au cœur des décisions à venir sur les trois prochaines années. Des décisions souvent transverses qui vont avoir des impacts en termes économiques et financiers, en termes d’organisation du travail et en termes sociaux.

Les élus doivent jouer leur rôle de représentant des salariés, et s’impliquer dans cette consultation.

Cette consultation se base sur la base de données économiques et sociales qui doit être mise en place dans toutes les organisations depuis juin 2015.

L’avis du comité

Le comité d’entreprise émet un avis sur ces orientations. Il doit justifier, expliquer son avis, en le motivant par des arguments solides. Cet avis peut également comprendre des propositions alternatives.

Son avis sera ensuite transmis à l’organe chargé de l’administration de la surveillance suivant les statuts de l’entreprise. Cet organe aura pour obligation de formuler une réponse adaptée et motivée. Puis, s’il le souhaite le comité pourra de nouveau répondre à l’organe de direction.

Le comité d’entreprise peut s’accompagner d’un expert pour une meilleure appréhension des problématiques. L’expert lui remettra des notes de travail et/ou un rapport. En cas de rapport, celui-ci doit être remis 15 jours avant la formulation définitive de l’avis par le CE.

 

Comment désigner un expert ?

La désignation de l’expert par le comité d’entreprise doit se faire au cours de la première réunion, quand la direction informe le comité. Depuis la mise en place de la Base de données économiques et sociales, la transmission de l’information peut se faire de manière virtuelle, sans qu’une réunion ne soit organisée. Dans ce cas, c’est aux élus soit d’organiser un CE extraordinaire, soit d’être pro actifs et de désigner l’expert au cours de la précédente réunion ordinaire. Sachant que la consultation est obligatoire et annuelle, le comité d’entreprise peut anticiper et désigner son expert à tout moment au cours de l’année.

L’intervention relative aux orientations stratégiques est financée à hauteur de 80 % par l’entreprise et 20% par le comité d’entreprise sur son budget de fonctionnement, et  au maximum dans la limite du tiers de son budget annuel de fonctionnement.

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