Sociales

licenciement

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1 avril 2016

Licenciements : droits des salariés

Le licenciement ouvre droit, pour le salarié, à un certain nombre d’avantages, matérialisés notamment par des indemnités diverses. La loi du 25 juin 2008 a unifié en grande partie le régime de ces indemnités pour les licenciements pour motif personnel et pour les licenciements pour […]

assistance juridique

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29 mars 2016

L'assistance juridique des salariés

Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC), le CE est en droit de prendre un abonnement pour permettre aux salariés de bénéficier gratuitement de conseils juridiques. Mais attention, régler la facture avec le 0,2% est illicite.

faire connaitre le CE

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22 mars 2016

Expliquer et faire connaitre le CE aux salariés

Comment mieux faire connaître auprès des salariés le comité d'entreprise ? Fiche d'information pour les salariés à afficher sur vos panneaux et publicité, dans le bon sens du terme, du rôle du Comité d’entreprise. Utilisation des panneaux d'affichage : Il y a, bien sûr, les […]

bilan social ou RAU

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21 mars 2016

Qu'est que le bilan social ou le RAU ?

Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d'une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre entreprise. Ce bilan ou le […]

Convocation au conseil

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10 mars 2016

Réforme du code du travail : des alternatives !

Dans un contexte où le code du travail est remis en cause chaque jour un peu plus par les courants de pensées libéraux, le faisant passer pour l’un des responsables du chômage en France. Le gouvernement a décidé de mener une réforme. Cette dernière est […]

l'Histoire du syndicalisme en France

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1 mars 2016

Le rôle du syndicalisme dans l’Histoire

La remise en cause de la démocratie représentative, autrement dit la remise en cause du rôle des délégués syndicaux dans le dialogue social est de plus en plus forte. Cette contestation s’illustre parfaitement par les différents rapports, réflexions et textes de lois : dont l'accord national […]

invitation petit déjeuner

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29 février 2016

On vous invite !

INVITATION à un PETIT DÉJEUNER d'actualité sociale !  Vous êtes délégués du personnel, élus d'un comité d'entreprise ou d'une DUP, ou délégués syndicaux ? On vous invite !  Infoce.fr en partenariat avec le cabinet d'expertise-comptable ACEE accompagné de son formateur DOMINIQUE AVERNA d’Elyde Conseil sont heureux de […]

arguments pour renommer son expert comptable

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26 février 2016

Arguments en faveur d’un expert-comptable

Le recours à un expert comptable est un droit des élus du Comité d’Entreprise ou Comité d’Etablissement. Il entre dans le cadre des prérogatives économiques de l’instance. De nombreux comités connaissent ce droit et vote le recours à un expert pour les assister dans la […]

Expert comptable : situation économique et financière, politique sociale, et orientations stratégiques

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22 février 2016

Nommer un expert : rien de plus simple

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a considérablement modifié les droits du Comité d’Entreprise à recourir à un expert-comptable. Dorénavant, les missions légales de l’expert-comptable au service des Comités d’Entreprise sont liées au calendrier des consultations. Ainsi, on notera trois principales missions : La situation […]

La réponse de l'inspecteur du travail

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18 février 2016

L'inspecteur du travail doit-il vous répondre ?

Le rôle de l'inspecteur du travail est multiple : il doit contrôler l’application du code du travail en entreprise, il a également une mission d’information et de conseil, il doit porter à l’attention de l’autorité compétente les déficiences ou les abus non couverts par la législation existante (veille […]

L'inspection du travail (contrôleur et inspecteur du travail)

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17 février 2016

Quel est le rôle de l'inspection du travail ?

L'inspection du travail est une institution exerçant depuis plus de 120 ans en France. Sa mission est de veiller à l’application des lois du travail et promouvoir le dialogue social entre le salarié et l’employeur. Leur rôle a été confirmé comme étant un principe essentiel […]

Les différentes-formes-dinstances-représentatives-du-personnel

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16 février 2016

Les différentes formes d'instances représentatives du personnel (2/2)

Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dit loi Rebsamen, le seuil pour regrouper le Comité d’Entreprise, les Comités d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel est passé de 199 à […]

Les différentes-formes-dinstances-représentatives-du-personnel

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15 février 2016

Les différentes formes d'instances représentatives du personnel (1/2)

Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dit loi Rebsamen, le seuil pour regrouper le Comité d’Entreprise, les Comités d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel est passé de 199 à […]

le-delegue-du-personnel

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11 février 2016

Le délégué du personnel

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections sont organisées par l’employeur afin d’élire les représentants des salariés. Ces personnes sont appelées les délégués du personnel. Ils représentent les salariés de l’entreprise et portent leurs réclamations auprès de l’employeur. Quelles sont les missions du […]

contrôle de la participation  exemple du groupe de presse WKF

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8 février 2016

Contrôle de la participation : exemple du groupe de presse WKF

Dans le cadre des missions légales de l’expert-comptable mandaté pour les élus, le calcul de la réserve spéciale de participation est l’un des champs d’intervention de l’expert afin de contrôler et expliquer son montant. Cette démarche se fait soit en l’intégrant à la mission des […]

Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise

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28 janvier 2016

Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise

La désignation d’un secrétaire du Comité d’Entreprise est avec celle du trésorier l’un des premiers actes lors de la constitution d’un nouveau Comité d’Entreprise selon l’article L.2325-1 et le décret R.2325-1 du code du travail : le comité désigne un secrétaire et un trésorier parmi ses membres titulaires. […]

Droit-alerte

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18 janvier 2016

Droit d'alerte : une pression supplémentaire sur la direction

Le droit d'alerte économique est un droit donné aux salariés. L’importance de ce droit a été confirmée par sa reconduction dans la loi Rebsamen du 17 aoûts 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Dans quel but ? Dès lors que le Comité d’Entreprise perçoit des […]

droit-dalerte-declenche-secteur-luxe

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6 janvier 2016

Un droit d'alerte déclenché dans le secteur du Luxe.

Si tout porte à croire que le marché du luxe est l’un des seuls à tenir tête à la crise mondiale, il n’en est rien pour la maison Lanvin. Les élus ont déclenché un droit d'alerte économique. La maison LANVIN créée en 1889 est l’une […]

Vers un PSE pour GOSS

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4 janvier 2016

Vers un PSE pour GOSS ?

GOSS International France est une entreprise spécialisée dans la fabrication de rotatives. Elle employait 124 salariés au cours du rachat en juillet 2013 par GOSS internationnal Europe faisant suite à sa liquidation judiciaire. Ce rachat entraîna la fermeture de ses usines de Nantes et de Montataire, soit […]

Nouvel agenda social 2016 - Rebsamen

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29 décembre 2015

Le nouvel agenda social de 2016 : loi Rebsamen

La Loi Rebsamen relative au dialogue social apporte de nombreux changements dans le fonctionnement et l’organisation du comité d’entreprise. Simplification des obligations de consultation du comité d’entreprise A partir du 1er janvier 2016, les informations consultations sont organisées autour de trois réunions : - les […]

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19 février 2018

L’attribution de stock option : un levier pour les élus ?

18 août 2016

Le budget de fonctionnement du CE

11 avril 2016