Sociales

Prolongation du délai de consultation du comité d’entreprise

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13 juillet 2015

Consultation du comité d'entreprise : focus sur la prolongation du délai

Les articles L 2323-3 et L 2323-4 du Code du travail qui portent sur la sécurisation de l’emploi (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013) définissent clairement les délais de l’entreprise pour la consultation du comité d’entreprise. Lorsque le comité d’entreprise estime que le délai […]

L’affaire Mory Ducros a soulevé les failles d’un système

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22 juin 2015

L’affaire Mory Ducros a soulevé les failles d’un système

Dans les milieux professionnels et juridiques, Mory Ducros a fait couler beaucoup d’encre après l’annulation de l’homologation des licenciements par la justice. Retour sur cette affaire et son dénouement. En janvier 2013, l’accord national interprofessionnel, communément connu sous le nom d’ANI, a remanié le droit […]

BDU : UNE DISPOSITION DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI

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3 juin 2015

BDU : une disposition de sécurisation de l'emploi

En 2012, des projets de loi relative à la sécurisation de l’emploi ont été soumis à l’issue d’une grande conférence. Adoptée, la loi a été promulguée en 2013 et a permis de mettre en place plusieurs dispositions parmi lesquelles la BDU ou Base de Données […]

constituer et financer son CE

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27 avril 2015

Constituer et financer son Comité central

Toute entreprise divisée en établissements distincts et dotée d'au moins deux comités d'établissement (CE) doit mettre en place un Comité central d'entreprise : le CCE (article L.435-1 du Code du Travail) Les missions du CEE Il est ainsi prévu que « le comité central d’entreprise […]

réforme des IRP

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21 avril 2015

La réforme des IRP présentée en Conseil des ministres

Le projet de loi sur la réforme du dialogue social dans les entreprises sera présenté en Conseil des ministres mercredi 22 avril 2015. Une réforme comportant plusieurs points qui feront polémiques dans les jours qui viennent : dialogue social simplifié, fusion de la prime pour […]

stragéties d'emploi

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13 avril 2015

Les élus face aux stratégies destructrices d’emplois

Le groupe Vivarte, le leader de l’habillement en France, qui détient notamment les enseignes La Halle aux vêtements, André ou Kookaï, a annoncé mardi 7 avril la suppression de 174 magasins la Halle et 37 magasins André, soit une suppression de 2 100 postes. La […]

modalités de décompte

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1 août 2013

Modalités de décompte des congés payés en temps partiel

Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail, art. L. 3123-11). Ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que l’employeur ne puisse réduire cette […]

contrat d'engagement

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22 juillet 2013

Contrat d'Engagement Educatif

Animateurs et directeurs de centres de vacances peuvent signer un contrat d'engagement éducatif (CEE), sous conditions. Ce contrat de travail spécifique fait l'objet de mesures dérogatoires, en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

expert comptable

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25 mars 2013

3 nouveaux recours à l'expert-comtpable pour les CE

Petit rappel : L’accord national interprofessionnel sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 (ANI) impose désormais la consultation annuelle du comité d’entreprise sur les « orientations stratégiques » de l’entreprise (futur article L.2323-7-1 du code du travail), dans le cadre […]

congé individuel de formation

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28 mars 2011

Qu'est-ce que le CIF (Congé Individuel de Formation) ?

Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre à votre initiative une formation. Ces actions de formation sont indépendantes de votre participation aux stages compris dans le plan de formation de votre entreprise. Elles s’accomplissent en tout ou […]

stress au travail

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19 février 2010

Stress au travail et le ministère du travail

Le ministère du Travail publie la liste des bons et des moins bons élèves sur le sujet. La sanction médiatique sera-t-elle aussi efficace que la sanction financière ? Le ministère du Travail en fait le pari. Feu rouge pour celles qui n'ont rien fait, feu […]

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Défenseur syndical

19 février 2018

L’attribution de stock option : un levier pour les élus ?

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Le budget de fonctionnement du CE

11 avril 2016