Réforme du code du travail : des alternatives !

10 mars 2016
Convocation au conseil

Dans un contexte où le code du travail est remis en cause chaque jour un peu plus par les courants de pensées libéraux, le faisant passer pour l’un des responsables du chômage en France. Le gouvernement a décidé de mener une réforme. Cette dernière est loin d’être soutenue.

Plusieurs voix s’élèvent pour défendre une autre vision. Parmi ces voix, celle d’un des membres de la commission sur la réforme du travail, Monsieur Antoine Lyon-Caen ou encore celle d’un groupe de recherche nommé le GR-PACT ou Groupe de Recherche Pour un Autre Code du Travail.

Lyon-Caen n’approuve pas totalement cette nouvelle réforme

Son ouvrage La loi et le Travail co-rédigé avec Robert Badinter a fait office de fondamentaux pour les ouvrages suivants tel que le rapport Badinter ou le rapport Combrexelle, et également pour la nouvelle réforme du Code du travail.

Pour autant, l’un de ses auteurs, le renommé Lyon-Caen, professeur émérite à l'université Paris-Ouest Nanterre ne partage pas l’ensemble des directions de la nouvelle reforme portée par la ministre El khomri. Dans un interview au Monde daté du 2 mars 2016, il qualifie certaines propositions de la réforme de "purement opportunistes" et "unilatérales". "Elles ne profitent qu'aux grandes entreprises", écrit-il. Il a joute que le plafonnement des indemnités prud'homales est "injuste».

Le GR-PACT, un groupement à contre-courant

En parallèle des publications de l’ouvrage La Loi et le Travail de Messieurs Badinter et Lyon-Caen (aout 2015) et du rapport Combrexelle (septembre 2015) est apparu ce nouveau groupe de pensées. Leur premier chapitre s’attaque au temps de travail, thème controversé depuis des décennies et en particulier depuis l’encadrement par laloi Aubry (35 heures et forfait-jour) mise en place depuis les années 2000, sous le gouvernement Jospin. Si l’allongement de la durée légale est préconisé par le modèle libéral vers lequel aspire la France, ce nouveau groupe alternatif a choisi de favoriser l’emploi par le partage du temps de travail.

Une organisation du temps de travail : une valorisation du temps libre

Le GR-PACT souhaiterait instaurer la notion de « temps libre ». Ce nouvelle notion considèrerait ainsi que le temps libre n’est pas du « repos » ; mais traduirait notamment le temps passé pour une seconde activité professionnelle, une vie familiale, sociale, militante…. L’idée de temps libre est de valoriser le temps hors du travail.

Ce temps serait protégé, libre et prévisible. C’est-à-dire que la vie professionnelle n’empièterait pas sur le temps libre. Toutes modifications de l’agenda serait contraintes à un calendrier professionnel et privé. Ainsi ce serait interdit, à titre d’exemple, les changements intempestifs d’horaires.

 

Le cadre légal des 35 heures serait renforcé

Le groupe de pensées préconise le maintien le taux de majoration des heures supplémentaires à 25 % et de le passer à 50 % dès la septième heure supplémentaire (au lieu de la neuvième actuellement). L’objectif étant de rendre plus cher le recours aux heures supplémentaires pour inciter l’employeur à embaucher plus qu’à ne faire travailler ses salariés.

La seconde préconisation serait d’instaurer des contreparties en cas de modulation du temps de travail ainsi que de ‘annualiser le temps de travail à un passage aux 32 heures.

Autre préconisation : donner plus de moyen au CHSCT afin qu’il vielle à l’organisation du temps de travail particulièrement pour les salariés qui conventionné par un forfait-jour

 

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