Assistance juridique de la DUP et du CE

Les membres élus de la Délégation Unique du Personnel ou du Comité d’Entreprise doivent contrôler en permanence les engagements de la direction, une véritable responsabilité vis-à-vis des salariés, un véritable rôle de gardien des intérêts sociaux du personnel.

Des fonctions nécessitant une connaissance générale du droit du travail, ainsi qu’une capacité d’interprétation et d’argumentation. Devant la complexité de cette mission le législateur a prévu à l’article L2525-41 du code du Travail que le « Comité d’entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux« .

• L’équipe InfoCE vous propose une assistance juridique illimitée par téléphone pour vous permettre de connaître vos droits, de prévenir les conflits potentiels, en vous apportant une réponse rapide et efficace.
• Nous vous fournissons une information juridique pratique, à partir des principes généraux du droit français concernant Les représentants du personnel ( CE , DUP , DP, CHSCT ) et leurs règles de fonctionnement (élection, attribution, statuts des membres des élus, droit du travail…)

Cette assistance personnalisée vous donne droit à des conseils juridiques spécialisés et à une assistance permanente apportée par le cabinet, qui consiste essentiellement en :

• une veille juridique sectorielle selon des domaines préalablement définis en fonction des besoins en fonction des besoins du comité d’entreprise;
• une assistance juridique sous forme de consultations, rédaction d’actes et de contrats, ponctuelle et permanente.

Notre promesse est de fournir aux élus toutes les clés d’analyse et de compréhension de leur rôles, afin de leur permettre de mener à bien leurs missions, de déjouer les stratagèmes des directions, et de faire valoir la parole des salariés.