Nos Dossiers
Changement des conditions de travail et avertissements
Un élu, délégué du personnel, suppléant au comité d’entreprise et représentant d...
Comment le comité d’entreprise peut-il user de son droit d’alerte ?
Le CE peut ouvrir un droit d’alerte lorsque les élus sont légitimement préoccupé...
Licenciement pour motif économique : quels sont vos droits ?
La procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes. ...
Un délégataire peut-il licencier ?
Selon les articles L. 227-6 et R. 123-54 du Code de commerce, la SAS (société p...
Licenciement d’un représentant du personnel pour faute : QUID de sa protection ?
Un salarié employé en tant que chauffeur, et par ailleurs représentant du pers...
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