L’ordre du jour des réunions doit être communiqué au CE au moins 3 jours à l’avance. Les procès verbaux établis à l’issue de la réunion du CE sont les seules traces légales. Trouvez toute la procédure à suivre dans notre dossier ODJ et PV.
En quoi consiste l’ordre du jour et les procès verbaux?
L’ ordre du jour du CE est l’ensemble des points que le comité d’entreprise souhaite aborder lors d’une réunion. Il est établi par le président avant la réunion. Toute proposition faite par un représentant du CE est inscrite à l’ordre du jour. En cas de rejet par la direction, le membre du CE peut refuser de participer à la réunion. La réunion peut alors d’être annulée.
Les procès verbaux du CE correspondent au compte-rendu de la réunion du comité d’entreprise. Tous les points de l’ordre du jour évoqués et votés apparaissent dans les procès verbaux. Ainsi, les réponses apportées par la direction seront connues de tous les salariés. Les PV sont un moyen d’information et de pression en cas de litige ou de désaccord.
Comment établir un ordre du jour?
Les représentants du CE doivent fournir des faits, des constats précis sur l’ordre du jour. Pour mener à bien une réunion du CE, les points évoqués dans l’ordre du jour doivent être choisis avec pertinence et inciter à l’action. Définissez le rôle de chacun des membres présents afin que chaque point soit traité efficacement.
Bien souvent, le temps peut manquer pour aborder tous les points. Commencez la réunion à l’heure prévue, gérez le temps alloué au mieux en prévoyant un temps limité pour chaque point et en établissant des priorités.
Quel est le rôle des procès verbaux du CE?
Les procès verbaux sont la seule trace qui reste de la réunion du CE. Ils sont la preuve des propos tenus lors de la réunion. Ils sont signés par le secrétaire du CE puis relus et approuvés à la séance suivante.
Seules les mentions votées par le CE apparaissent sur les procès verbaux. Il est donc indispensable de voter systématiquement chaque point abordé quelque soit la solution proposée.
Des procès verbaux utilisés comme moyen d’information aux salariés
Les PV sont un moyen de communication et d’information aux salariés. Dès que les procès verbaux sont acceptés par la majorité des membres du CE et signés par le secrétaire, ils peuvent être affichés dans l’entreprise.
Si la direction n’a pas souhaité répondre à certaines questions inscrites à l’ordre du jour, il faut absolument voter cette mention afin qu’elle apparaisse dans le procès verbal pour que les employés en soit informés.
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