Les élus du CE peuvent se déplacer à l’extérieur de l’entreprise pour les raisons suivantes :

-          Visiter des fournisseurs dans le cadre des activités sociales et culturelles ;

-          Aller voir un expert dans le cadre des attributions financières et économiques ;

-          Assister à une formation liée au mandat d’élu du CE ;

-          Visiter les salons dédiés aux comités d’entreprises.

La notion de gêne importante doit être considérée cas par cas en prenant en considération les éléments suivants :

-          La nature du poste contacté;

-          La durée de l’entretien;

-          La fréquence de l’entretien;

-          Le moment de l’entretien.

Avant le commencement des élections du CE, l’employeur doit :

• Informer les salariés des élections et de la date du premier tour des élections. Normalement, les élections doivent avoir lieu 45 jours après l’affichage de la date.
• Demander aux syndicats d’établir leurs listes électorales et discuter avec eux le protocole d’accord préélectoral.
• Publier les listes électorales établies par les syndicats.

• Exiger que les élus  se conforment aux règles d’hygiène et de sécurité qui s’applique à l’ensemble des salariés.
• Déterminer des modalités de déplacements.

Aussi, l’employeur peut demander aux élus de se présenter au responsable du service  concerné lors de leur visite ou de l’informer de leur visite afin qu’il mette à leur disposition une personne pour les accompagner.

A noter que ces exigences ne doivent constituer, en aucun cas, un moyen pour interdire aux élus de visiter certains lieux de travail.

• Maintenir les activités sociales qui existent déjà.
• Ou de supprimer les anciennes activités sociales ; ce qui conduit à l’instauration de nouvelles activités sociales.

Dès les nouvelles élections, le CE peut cesser de financer une activité sociale sous réserve de ne pas prendre de mesure discriminatoire.

Le comité d’entreprise peut aussi, après les nouvelles élections, répartir différemment les sommes allouées à chacune des activités sociales.

Parmi les activités sociales gérées par le comité d’entreprise, on rappelle :

• les colonies de vacances ;
• les fêtes et les spectacles;
• les cantines et restaurants d’entreprise ;
• les voyages et les sorties ;
• les crèches et les garderies ;

• Il faut d’abord convaincre le syndicat qui a présenté le membre du CE de la nécessité de révocation. A noter qu’il ne s’agit pas d’une désaffiliation de la personne du syndicat,  car dans ce cas le membre du CE ne perdra pas son mandat.
• Une fois l’acceptation du syndicat obtenue, l’organisation d’un suffrage spécifique à majorité simple demeure déterminant  afin de mettre  la volonté des électeurs.

Cependant, quand il s’agit d’un élu présenté sur une liste libre,  la procédure ne peut  intervenir. Les salariés devront attendre les prochaines élections.

• Les sommes versées par l’employeur pour financer des activités qui ne sont pas à sa charge.

• Les remboursements par l’employeur des primes d’assurance qui couvrent la responsabilité civile du CE.

• Les cotisations facultatives du personnel.

• Les subventions données par les collectivités publiques ou les syndicats.

• Les dons des particuliers.

• Les recettes des manifestations organisées par le CE.

• Les revenus des biens que possède le CE.

En effet, l’employeur doit contribuer à  l’intégration des salariés dans le milieu professionnel, et ceci en trouvant d’autres postes en interne ou en externe.

Cette démarche peut se faire  également par la création d’activités nouvelles ou par  la reprise d’activités déjà existantes. L’employeur peut également procéder à des actions de formation et accorder aux salariés des attestations de validation de leurs compétences.

Pour être valables, chaque mesure du PSE doivent être précises et claires, concrètes et cohérentes avec les moyens financiers de l’entreprise.

S’il s’agit des premières élections du CE, l’employeur doit commencer les démarches d’organisation des élections dès que les conditions sont réunies. Sinon, elles doivent être entamées dans le mois qui suit la réception de la demande d’organisation des élections.

Ces élections doivent être organisées en même temps que le renouvellement des délégations de personnel.

Cependant, répondant au souci du maintien de la bonne marche du travail,  le représentant du personnel doit alors avertir  l’employeur avant toute absence, permettant ainsi son remplacement.  Néanmoins, recourir à des bons de délégation ou à un registre, facilite la comptabilisation du crédit d’ heures.  A noter que toute information autre que les heures d’entrée et de sortie demeure discutable avec les représentants du personnel.