Formation de la délégation du personnel

Programme de la journée de formation

Formation de la délégation du personnel. Comprendre le cadre juridique des attributions et interventions du CE. Appliquer les prérogatives du CE. Maîtriser les attributions économiques. Identifier les principaux éléments significatifs d’une analyse comptable et financière.

Définition de la délégation unique du personnel (DUP)

  • Composition et mise en place
  • Avantages et inconvénients de la DUP
  • Fonctionnement distinct des délégués du personnel et des membres du Comité d’Entreprise au sein de la DUP

Le mandat de délégué du personnel au sein de la DUP

  • Les demandes du personnel, transmission à l’employeur et suites à donner
  • La tenue du registre des délégués du personnel
  • Le concours des représentants syndicaux à la réunion des délégués du personnel
  • Les interventions auprès de l’inspecteur du travail

Le mandat de membre du Comité d’Entreprise au sein de la DUP

  • Organisation interne et personnalité civile du Comité d’Entreprise au sein de la DUP
  • Les prérogatives des membres du Comité d’Entreprise au sein de la DUP
  • Les attributions d’ordre économique, social et professionnel
  • La nécessité des informations et consultation de la DUP
  • La gestion des activités sociales et culturelles

Les réunions (composition et périodicité)

  • L’organisation de la réunion mensuelle composée de deux réunions distinctes et successives,
  • Les autres réunions.

Les moyens en terme d’information et de communication

  • L’accès à l’information et la liberté de déplacement des élus au sein de l’entreprise
  • La communication entre les différents intervenants

Les ressources matérielles, budgétaires et d’investigation

  • Les crédits d’heures, le local et ses équipements, les panneaux d’affichage
  • Les dispositions spécifiques au Comité d’Entreprise

La protection des membres de la DUP pendant l’exercice de leur mandat

  • La protection des membres contre le licenciement et les mesures discriminatoires
  • Les sanctions encourues

Informations utiles

Durée : 2 jours

Lieu : : Paris, dans les salles de formation de ACE Expert. Dans les locaux de l’entreprise

Horaires :  De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Objectif de la formation:  Comprendre le cadre juridique des attributions et interventions du CE. Appliquer les prérogatives du CE. Maîtriser les attributions économiques.Identifier les principaux éléments significatifs d’une analyse comptable et financière

Personnes concernées: Membres du CE.

Méthode de travail : Animation du stage par des praticiens issus de l’entreprise. Utilisation de diaporamas animés. Débats/ questions/réponses. Mises en situation et cas pratiques. Fiches mémo.