La Pratique du Droit du Travail

Programme de la journée de formation

La pratique du droit du travail

La présentation du Code du Travail

  • Les outils et leurs emplois : Code du Travail, convention collective, règlement intérieur, les pratiquer efficacement
  • Le rôle des syndicats et des représentants du personnel
  • Les interventions des Inspecteurs du Travail,
  • Les recours judiciaires

Ce qu´il faut connaître sur le contrat de travail

  • Les éléments caractéristiques du contrat
  • Le pouvoir de direction de l´employeur et la subordination du salarié
  • Les limites du pouvoir de direction.

Les différents types de contrat de travail

  • CDD et CDI, temps complet et temps partiel,
  • CDD et travail temporaire
  • Peut-on apporter des changements au contrat de travail ? (les problèmes d´horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de close de non concurrence ou de rémunération) ?

Ce qu´il faut connaître sur la réglementation du travail

  • le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement
  • es heures supplémentaires et le repos compensateur

Les droits à repos et à congés

  • le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés
  • les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités)
  • les arrêts pour maladie et accident (incidences).

Ce qu´il faut connaître sur la représentation du personnel

  • l´exercice du droit syndical dans les entreprises,
  • connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)

Défendre les droits des salariés

  • L'assistance des salariés en cas de sanction disciplinaire
  • L'intervention des représentants du personnel en cas de licenciement
  • Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée

Informations utiles

Durée : une journée

Lieu : Paris, dans les salles de formation de ACE Experts. Dans les locaux de l’entreprise

Horaires : : De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Objectif de la formation: Maîtriser les points clés du Code du Travail. Pouvoir apporter des réponses précises aux questions des salariés. Concourir efficacement à l´assistance des salariés en difficulté. Disposer des moyens nécessaires à faire appliquer le droit du travail. Placer efficacement son action avec l´employeur

Personnes concernées: Secrétaires et Membres du CE.

Méthode de travail: Animation du stage par des praticiens issus de l’entreprise. Utilisation de diaporamas animés. Débats/ questions/réponses. Mises en situation et cas pratiques. Fiches mémo.