Membres du CE

Programme de la journée de formation

Membres du CE

Les attributions économiques et professionnelles du CE

  • Comment s’effectue la consultation du CE ?
  • Quelles sont les consultations obligatoires dans le domaine économique et financier ?
  • Quelles sont les consultations obligatoires en matière de licenciement économique ?
  • Quelles sont les consultations obligatoires en matière d’intéressement et de participation ?
  • Quelles sont les consultations obligatoires sur le bilan social ?
  • Quels sont les autres thèmes qui donnent lieu à consultation du CE ?

L’organisation et le fonctionnement du CE

  • La composition et le fonctionnement du CE
  • Les ressources du CE : budget de fonctionnement, matériel, personnel
  • Le statut et le mandat des membres du CE

La communication des informations économiques, sociales et financières au CE

  • Les informations communiquées à titre obligatoire au CE
  • Le financement des activités sociales et culturelles
  • Le régime social et fiscal des activités sociales et culturelles du CE
  • La gestion des activités sociales et culturelles et les responsabilités liées à cette gestion

Evaluation, synthèse et clôture du stage

  • Questions / Réponses

Informations utiles

Durée : 3 jours

Lieu : : : Paris, dans les salles de formation de ACE Experts. Dans les locaux de l’entreprise

Horaires : : De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Objectif de la formation: Comprendre le cadre juridique
des attributions et interventions du CE. Appliquer les prérogatives du CE. Maîtriser les attributions économiques. Identifier les principaux éléments significatifs d’une analyse comptable et financière.

Personnes concernées: Secrétaires et Membres du CE.

Méthode de travail: Animation du stage par des praticiens issus de l’entreprise. Utilisation de diaporamas animés. Débats/ questions/réponses. Mises en situation et cas pratiques. Fiches mémo.