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Formations pour la DUP et le CE

Formations « Sur-mesure »

Parce que vous avez surement des dizaines de questions sans réponses et que certains sujets doivent rester confidentiels, toutes nos formations se déroulent entre les membres élus d’une même Délégation Unique du Personnel, ou d’un même Comité Entreprise ou CHSCT, que ce soit dans votre entreprise ou en nos locaux sur Paris.

  • Après avoir cerné vos propres besoins, votre formateur construira un programme «sur-mesure» pour répondre de façon adaptée et efficace aux points forts et faibles des élus, et aux spécificités de leur secteur.
  • Vous allez partager l’expérience du terrain de nos formateurs. Ils accompagneront leurs présentations d’exemples concrets et vous ferons bénéficier de l’expérience de tous les CE que nous avons accompagnés.
  • Notre coût de journée est le même quelque soit le nombre de participants. Cela vous permet aussi d’y inviter les suppléants de la Délégation Unique du Personnel ou du Comité d’Entreprise.

Tous nos intervenants bénéficient d’une double compétence opérationnelle. Selon les problématiques de votre CE nous dépêchons chez vous un consultant formateur qualifié dans le domaine juridique, économique et sociale.

Mais que diriez vous de profiter en plus des compétences et de l’expérience d’un Expert-comptable / Commissaire au Comptes qui sait faire « parler » les chiffres ou d’un ancien Directeur des Ressources Humaines et qui vous expliquera comment le CE est vécu de « l’autre côté » et comment être un partenaire social efficace et reconnu ?

Notre promesse est de fournir aux élus toutes les clés d’analyse et de compréhension de leurs rôles, afin de leur permettre de mener à bien leurs missions, de déjouer les stratagèmes des directions, et de faire valoir la parole des salariés.

Toutes nos formations sont aussi des consultations.

Pour préparer votre programme nous vous recommandons de nous apporter vos anciens PV, ordres du jour, et tous documents de consultation remis par votre Direction (bilan et plan de formation, Rapport d’activité Unique ou Bilan Social, présentation des comptes …). Notre consultante pourra ainsi se concentrer sur votre problématique spécifique et répondre tout au long de la formation aux dizaine de questions que vous vous posez.

A la suite de cette formation, nous pourrons étudier avec vous les modalités d’une assistance juridique et sociale avec un consultant qui connaîtra parfaitement bien votre contexte, vos élus et votre entreprise.

Voici quelques thèmes de formation à adapter avec le consultant formateur nécessaires à la conduite efficace de votre mandat d’élu :

Le rôle et le fonctionnement du CE

  • Le contrôle de la marche générale de l’entreprise,
  • La procédure d’information consultation obligatoire
  • L’organisation interne du CE, le rôle des élus, le règlement intérieur, bureau, commissions, réunions,
  • La préparation des réunions, la rédaction des procès-verbaux
  • Le recours aux experts
  • Les droits des élus, la formation, les heures de délégation,
  • Les heures de délégation, les déplacements, l’assurance responsabilité civile du CE
  • Le local CE, les équipements et matériels, la documentation,
  • La protection contre les licenciements, liberté de circulation et de déplacement,
  • Information économique, sociale, et financière,
  • Représentation auprès des organismes sociaux.

Consultez nos fiches formation :

Les budgets du CE

  • Les budgets fonctionnement (0,2 %) et activités sociales,
  • La séparation des budgets, les obligations comptables et règles de gestion,
  • Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles,
  • La publication des comptes du CE,
  • Le contrôle de l’URSSAF.

L’examen des comptes et les documents disponibles dans l’entreprise

  • Analyser le Bilan et le compte de résultat de votre entreprise : actif, passif, produits et charges,
  • Les informations complémentaires apportées par l’annexe et la liasse fiscale,
  • L’évolution de la masse salariales et des rémunérations versées aux plus hautes rémunérations

Consultez nos fiches formation :

Examen critique de ces documents

  • Les ratios de rentabilité et équilibres financiers,
  • La Valeur Ajoutée,
  • L’endettement, les fonds propres et l’état de santé de l’entreprise
  • Analyser l’impact des conventions et autres opérations dans le cadre de groupes d’entreprises liées
  • Le calcul du résultat fiscal et de la réserve spéciale de participation des salariés

Références juridiques

L. 2325-44 du Code du Travail

Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois, bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’Article L3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes mentionnés à l’Article L3142-7. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 3142-7 et suivants.

Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d’entreprise.

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