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Informations Comité d'entreprise

PME : Projet de fusion des DP, CE et CHSCT

16 avril 2012

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Difficultés économiques sérieuses et licenciement économique

11 avril 2012

La loi autorise l’employeur à procéder au licenciement d’un ou de plusieurs sala...

CHSCT : recours à l’expert en matière de dépistage de drogues

11 avril 2012

Le CHSCT peut obtenir le concours d’un expert en matière de dépistage de produit...

Elus du CE : Quels thèmes de formation pour vous ?

11 avril 2012

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Membres du CE : Qui peut accéder à votre local ?

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CE : demande d’une réunion extraordinaire

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CHSCT : le congé de formation

10 avril 2012

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PSE : pas de reclassement = pas de motif

10 avril 2012

La procédure de licenciement pour motif économique ne peut être validée sans qu’...