Jeudi 2 février 2012
Les comités d’entreprise, regardés d’un œil suspect par les entreprises, voient ...Budget CE
Budget des oeuvres sociales : la limite des bons d’achat est 151 euros max !
Mardi 31 janvier 2012
Les cadeaux et/ou les bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année p...Mots-clefs : Activités/ Oeuvre Sociales et Culturelles, Budget CE, Comité d'Entreprise
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Indépendance de gestion du CE : Nouvelles obligations
Mercredi 25 janvier 2012
La préparation de la loi sur l’application des principes de la comptabilité a ét...Mots-clefs : Budget CE, comptabilité du CE
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Comptes du CE en débat : Arrêté des comptes et Appels d’offres
Mercredi 25 janvier 2012
Une nouvelle proposition de loi va être examinée demain lors de l’assemblée nati...Mots-clefs : Budget CE, comptabilité du CE, Expert-comptable
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Certification des comptes du CE : payé pour moitié par l’employeur ?
Lundi 23 janvier 2012
Si les comités d’entreprise doivent désormais certifier leurs comptes, cet...Mots-clefs : Budget CE, budget de fonctionnement, comptabilité du CE, comptes
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Budget du CE : quelles sont les nouvelles obligations comptables ?
Jeudi 19 janvier 2012
Nouvelle proposition de loi sur les obligations comptables du comité d’entrepris...Mots-clefs : Budget CE, comptes
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Attribution des ASC aux salariés en longue maladie
Lundi 26 décembre 2011
Les Activités Sociales et Culturelles doivent bénéficier en priorité aux salarié...Mots-clefs : Activités/ Oeuvre Sociales et Culturelles, Budget CE
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Quels sont les moyens de fonctionnement du CE ?
Mercredi 23 novembre 2011
Quels sont les moyens de fonctionnement du comité d’entreprise ? Et par qu...Mots-clefs : Budget CE, Comité d'Entreprise
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Que faire en cas ne non présentation des comptes du CE ?
Samedi 5 novembre 2011
C’est une obligation pour le CE de présenter annuellement ses comptes en toute t...Mots-clefs : Activités/ Oeuvre Sociales et Culturelles, ASC, Budget CE, budget de fonctionnement, comptabilité du CE
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Le CE « pourrait » financer ses oeuvres sociales par son budget de fonctionnement
Lundi 24 octobre 2011
Le code du travail stipule que les employeurs doivent deux types de financement ...Mots-clefs : Activités/ Oeuvre Sociales et Culturelles, Budget CE, budget de fonctionnement
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