Lundi 23 janvier 2012
Si les comités d’entreprise doivent désormais certifier leurs comptes, cet...Budget CE
Budget du CE : quelles sont les nouvelles obligations comptables ?
Jeudi 19 janvier 2012
Nouvelle proposition de loi sur les obligations comptables du comité d’entrepris...Mots-clefs : Budget CE, comptes
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Attribution des ASC aux salariés en longue maladie
Lundi 26 décembre 2011
Les Activités Sociales et Culturelles doivent bénéficier en priorité aux salarié...Mots-clefs : Activités/ Oeuvre Sociales et Culturelles, Budget CE
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Quels sont les moyens de fonctionnement du CE ?
Mercredi 23 novembre 2011
Quels sont les moyens de fonctionnement du comité d’entreprise ? Et par qu...Mots-clefs : Budget CE, Comité d'Entreprise
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Que faire en cas ne non présentation des comptes du CE ?
Samedi 5 novembre 2011
C’est une obligation pour le CE de présenter annuellement ses comptes en toute t...Mots-clefs : Activités/ Oeuvre Sociales et Culturelles, ASC, Budget CE, budget de fonctionnement, comptabilité du CE
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Le CE « pourrait » financer ses oeuvres sociales par son budget de fonctionnement
Lundi 24 octobre 2011
Le code du travail stipule que les employeurs doivent deux types de financement ...Mots-clefs : Activités/ Oeuvre Sociales et Culturelles, Budget CE, budget de fonctionnement
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Budgets du CE, quelles différences ?
Mardi 4 octobre 2011
Pour remplir correctement ses fonctions, le CE reçoit une subvention de fonction...Mots-clefs : Activités/ Oeuvre Sociales et Culturelles, Budget CE, subvention fonctionnement
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Budget des comités d’entreprise : La masse salariale recalculée
Vendredi 19 août 2011
Les comités d’entreprise perçoivent un budget de fonctionnement qui représ...Mots-clefs : Budget CE, Comité d'Entreprise
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Passation des comptes aux nouveaux élus
Mardi 7 juin 2011
Lorsqu’il y a changement de CE, une équipe laisse la place à une autre. Ce passa...Mots-clefs : Budget CE, Comité d'Entreprise
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Transfert partiel de l’entreprise: Quid de l’ASC?
Lundi 23 mai 2011
En cas de transfert d’entreprise, le montant de la contribution de l’employeur a...Mots-clefs : Budget CE, transfert d'entreprise
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