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Info CE > Tag 'Consultation'

Consultation

CHSCT : Votre avis ne peut être communiqué que par délibération collective !

Lundi 30 janvier 2012

A l’occasion des réunions trimestrielles du CHSCT, à l’initiative de l’employeur...

CE : LES MODALITES DU CHOMAGE PARTIEL CHANGENT

Vendredi 20 janvier 2012

Un accord portant sur le chômage partiel a été conclu vendredi 13 janvier par le...

Quelles mesures du sommet social concernent le CE ?

Jeudi 19 janvier 2012

430 millions € débloqués pour lutter contre le chômage lors du sommet social du ...

rôle et importance du CHSCT

Mercredi 18 janvier 2012

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un orga...

Savez-vous que le CE doit valider les conventions de forfait ?

Mardi 17 janvier 2012

La validité des conventions de forfait se fait via le comité d’entreprise ...

Le chômage partiel

Mercredi 21 décembre 2011

Quand une entreprise se trouve dans la nécessité de réduire son activité par fer...

Comités d’Entreprise Européens, ça se précise enfin !

Jeudi 1 décembre 2011

L’ordonnance portant transposition de la directive européenne du 6 mai 200...

Qu’est-ce qu’un accord de méthode ?

Mercredi 23 novembre 2011

Un accord de méthode est un moyen légal de consultation D’après le code du trava...

la formation est-elle une obligation pour l’employeur ?

Jeudi 17 novembre 2011

Les obligations de l’employeur : La formation L’employeur se trouve dans l’oblig...

Régime de prévoyance, une mission pour le CE

Mercredi 5 octobre 2011

Le CE doit rester vigilant quant au régime de prévoyance dans l’entreprise...