Consultation

Comités d’Entreprise Européens, ça se précise enfin !

Jeudi 1 décembre 2011

L’ordonnance portant transposition de la directive européenne du 6 mai 200...

Mots-clefs : Consultation, euro, obligation information du CE
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Mercredi 23 novembre 2011

Un accord de méthode est un moyen légal de consultation D’après le code du trava...

Mots-clefs : accord de méthode, Consultation
Publié dans : Actualité juridique, Actualité sociale

Jeudi 17 novembre 2011

Les obligations de l’employeur : La formation L’employeur se trouve dans l’oblig...

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Consultation, Formation
Publié dans : Actualité juridique, Actualité sociale

Mercredi 5 octobre 2011

Le CE doit rester vigilant quant au régime de prévoyance dans l’entreprise...

Mots-clefs : Consultation, Expert-comptable, Mesure sociale, obligation de l'empoyeur, prévoyance
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Lundi 29 août 2011

La notification aux salariés de leur licenciement prendra effet le 29 août proch...

Mots-clefs : Consultation, licenciement, Plan Sauvegarde Emploi, PSE
Publié dans : Actualité sociale

Mardi 5 juillet 2011

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de participer f...

Mots-clefs : Consultation, Formation, professionnelle
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Jeudi 26 mai 2011

L’employeur doit fournir au CE un certain nombre d’informations et le consulter ...

Mots-clefs : Consultation, information
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Lundi 21 mars 2011

Dans les deux dernières années, avec ses 500 000 conventions signées, la rupture...

Mots-clefs : Consultation, licenciement, Plan Sauvegarde Emploi, PSE
Publié dans : Actualité sociale

Vendredi 25 février 2011

Le feuilleton du Comité central d’entreprise (CCE) d’Air France se p...

Mots-clefs : Budget CE, Consultation, syndicat
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Jeudi 24 février 2011

La direction de la SNCF a indiqué mercredi avoir assigné en référé le comité cen...

Mots-clefs : Budget CE, Consultation, Délégués Personnel, manifestation
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