Mercredi 8 juin 2011
Le forfait-jours a été créé en 2000 dans le cadre de la mise en œuvre des 35 heu...droit social
L’employeur doit communiquer au CE les éléments de calcul de la subvention de fonctionnement
Vendredi 25 février 2011
La prescription quinquénale de l’action du CE pour contester le montant du...Mots-clefs : conditions de travail, droit social
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L’employeur ne doit pas contrôler l’accès des salariés au local syndical
Lundi 1 mars 2010
L’employeur qui déménage le local syndical dans une zone qui oblige les sa...Mots-clefs : droit social, Emploi, syndicat
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Licenciements : droits des salariés
Lundi 1 mars 2010
Le licenciement ouvre droit, pour le salarié, à un certain nombre d’avantages, m...Mots-clefs : droit social, Indemnités, licenciement
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La transparence comptable, un préalable à la représentativité
Jeudi 25 février 2010
Les exigences comptables introduites par la loi du 20 août 2008 contraignent les...Mots-clefs : Budget CE, Délégués Personnel, droit social, syndicat
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Le CE est consulté sur l’emploi des handicapés
Vendredi 19 février 2010
L’employeur rend compte chaque année des modalités d’emploi des trav...Mots-clefs : conditions de travail, droit social, personnes handicapées, sécurité sociale
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Un comité d’entreprise, ça sert à quoi au juste ?
Vendredi 12 février 2010
Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des sala...Mots-clefs : ASC, Consultation, droit social, Emploi
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Expliquer et faire connaitre le CE aux salariés
Vendredi 12 février 2010
Comment mieux faire connaître auprès des salariés le comité d’entreprise ?...Mots-clefs : droit social, Emploi, travail
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Mise en ligne des procès verbaux de CE sur le site
Mardi 9 février 2010
Les procès verbaux peuvent ils être mis en ligne malgré le refus de l’employeur ...Mots-clefs : Consultation, droit social, Procès verbal
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GREVE DE LA FAIM ET PROCEDURES EN PAGAILLE CONTRE TRISOMIE 21 NORD
Jeudi 4 février 2010
Trois salariées de l’association Trisomie 21 Nord de Dunkerque ont débuté ...Mots-clefs : droit social, grève, travail
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