licenciement

PSE, licenciement, harcellement, rupture conventionnelle… la Cour de cassation précise

Lundi 23 janvier 2012

Cour de cassation : les arrêts attendus cette année Les conseillers à la chambre...

Mots-clefs : harcèlement, licenciement, PSE, Rupture conventionnelle
Publié dans : Actualité juridique, Actualité sociale

Jeudi 19 janvier 2012

La clause de dédit-formation contient l’engagement d’un salarié de rester avec s...

Mots-clefs : formations, licenciement
Publié dans : Actualité juridique, Actualité sociale

Mercredi 18 janvier 2012

L’ancienneté du salarié et le nombre de salariés de l’entreprise sont deux éléme...

Mots-clefs : licenciement
Publié dans : Actualité juridique, Actualité sociale

Jeudi 17 novembre 2011

Licenciement d’un salarié protégé pour motif économique En cas de licenciement é...

Mots-clefs : licenciement, Plan Sauvegarde Emploi, PSE, salarié protégé
Publié dans : Actualité fiscale

Vendredi 21 octobre 2011

Les députés adoptent le 18 octobre 2011 une proposition de loi Warsmann sur la s...

Mots-clefs : Contrat de Travail, Déclaration unique d'embauche, licenciement
Publié dans : Actualité juridique, Actualité sociale

Mardi 11 octobre 2011

La protection des membres du comité d’entreprise en cas de licenciement Le licen...

Mots-clefs : inspecteur du travail, licenciement, protection des élus
Publié dans : Actualité juridique, Actualité sociale

Jeudi 6 octobre 2011

Lors d’un entretien préalable à une sanction les délégués du personnel doi...

Mots-clefs : Délégués Personnel, entretien préalable, La faute grave, licenciement
Publié dans : Actualité juridique

Mardi 20 septembre 2011

Les principaux moyens de preuve du salarié sont les suivants : L’attestation : l...

Mots-clefs : licenciement, preuve
Publié dans : Actualité sociale

Mardi 20 septembre 2011

En cas de refus par le salarié protégé d’une modification de son contrat de trav...

Mots-clefs : conditions de travail, Contrat, licenciement, sanction
Publié dans : Actualité sociale

Mardi 20 septembre 2011

Les délégués du personnels ou du CE doivent conseiller aux salariés de ne jamais...

Mots-clefs : abandon poste, Contrat de Travail, licenciement
Publié dans : Actualité sociale