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Info CE > Tag 'Mesure sociale'

Mesure sociale

Régime de prévoyance, une mission pour le CE

Mercredi 5 octobre 2011

Le CE doit rester vigilant quant au régime de prévoyance dans l’entreprise...

Le parlement adopte une allocation d’accompagnement d’un proche en fin de vie.

Vendredi 26 février 2010

Le Parlement a définitivement voté la création d’une allocation destinée a...

Stress au travail : Le ministère du travail distribue des cartons rouges

Vendredi 19 février 2010

Le ministère du Travail publie la liste des bons et des moins bons élèves sur le...

Retraites : Sarkozy promet cinq mois de concertation

Mercredi 17 février 2010

Parler de l’emploi, et pas que des retraites. La demande des syndicats a été ent...

Régime social des mandataires sociaux

Mardi 19 janvier 2010

Par une circulaire du 4 janvier dernier, l’ACOSS rappelle le régime juridique ap...

Les mesures sociales qui s’appliquent au 1er janvier 2010

Lundi 18 janvier 2010

Certaines mesures à caractère social s’appliquent au 1er janvier 2010, con...

Obligations déclaratives des assurés en matière de cumul emploi-retraite

Lundi 18 janvier 2010

La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a lib...

Emploi des seniors : pénalité de 1% au 1er janvier 2010 pour les employeurs non couverts par un accord ou un plan d’action

Mercredi 6 janvier 2010

Toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises), doivent avoir conclu un accor...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au JO

Mercredi 6 janvier 2010

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été a été publiée au Jo...