Mardi 27 décembre 2011
Publiée le 22 décembre 2012 au journal officiel, la loi n°2011-1906 a vu le jour...sécurité sociale
Quelles sont les preuves d’un harcellement moral ?
Mercredi 19 octobre 2011
Le harcèlement moral et ses éléments de preuves Le harcèlement moral peut être c...Mots-clefs : CHSCT, conditions de travail, harcèlement, santé, sécurité sociale, stress
Publié dans : Actualité juridique, Actualité sociale
La déclaration unique d’embauche : Informations nécessaires
Jeudi 8 septembre 2011
Selon les dispositions de l’article R 1221-1 du Code du Travail modifié de...Mots-clefs : Déclaration unique d'embauche, sécurité sociale
Publié dans : Actualité sociale
Salariés : «prime de partage des profits»
Vendredi 2 septembre 2011
La «prime de partage des profits» est désormais applicable, après la parution ve...Mots-clefs : profit, salariés, sécurité sociale
Publié dans : Actualité sociale
Les salariés devraient bénéficier d’une prime en cas de distribution de dividende
Vendredi 22 avril 2011
Nicolas Sarkozy a indiqué, le 7 avril, que les entreprises de plus de 50 salarié...Mots-clefs : dividende, prime, sécurité sociale
Publié dans : Actualité sociale
Qui peut exercer le droit d’alerte ?
Vendredi 1 avril 2011
Entreprises concernées Les articles L. 2323-78 et suivants du Code du travail qu...Mots-clefs : Droit Alerte, Expert-comptable, sécurité sociale, travail
Publié dans : Actualité juridique
Le congé paternité de plus en plus populaire dans les entreprises
Lundi 28 mars 2011
Il s’agit d’une tendance à la hausse, plus que d’un réflexe. E...Mots-clefs : congé, paternité, Salaire, sécurité sociale
Publié dans : Actualité sociale
Le CE peut financer la protection sociale complémentaire
Mardi 22 mars 2011
Les entreprises ouvrent la possibilité à leurs salariés de bénéficier d’une pro...Mots-clefs : Budget CE, sécurité sociale
Publié dans : Dossier social
Le CE est consulté sur l’emploi des handicapés
Vendredi 19 février 2010
L’employeur rend compte chaque année des modalités d’emploi des trav...Mots-clefs : conditions de travail, droit social, personnes handicapées, sécurité sociale
Publié dans : Dossier social, Nos Dossiers
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au JO
Mercredi 6 janvier 2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été a été publiée au Jo...Mots-clefs : Mesure sociale, sécurité sociale
Publié dans : Actualité sociale
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