syndicat

La loi de simplification du droit et le droit du travail : LES COMPTES DES PETITS SYNDICATS

Lundi 29 août 2011

Depuis la loi du 20 août 2008, les organisations syndicales doivent établir des ...

Mots-clefs : syndicat
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Lundi 15 août 2011

Les représentants du personnel de La Fonderie du Poitou Aluminium (FDPA) sont au...

Mots-clefs : licencié, PSE, Représentant Personnel, syndicat
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Jeudi 30 juin 2011

Jugé pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, le syndicaliste Xav...

Mots-clefs : syndicat
Publié dans : Actualité juridique

Mardi 21 juin 2011

Au 18 Mai 2011, la Cour de cassation évaluait les conséquences pratiques de la d...

Mots-clefs : représentativité, syndicat
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Jeudi 9 juin 2011

Dans une affaire, des élections se sont déroulées pour désigner des membres du C...

Mots-clefs : CHSCT, élection, entreprise, juge, syndicat
Publié dans : Actualité juridique

Lundi 6 juin 2011

Si un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public su...

Mots-clefs : CE/DUP, entreprise, syndicat
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Jeudi 2 juin 2011

La question qui se pose de plus en plus : est si chaque syndicat peut mettre en ...

Mots-clefs : entreprise, section, syndicat
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Mercredi 1 juin 2011

Lorsque l’employeur refuse d’organiser les élections du CE, alors qu...

Mots-clefs : CE/DUP, élection, syndicat
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Mercredi 11 mai 2011

Dans une affaire, un syndicat a présenté une liste pour les élections des délégu...

Mots-clefs : personnel, syndicat
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Mardi 3 mai 2011

Le code de travail stipule que les contrats aidés « les apprentis » ne sont pas ...

Mots-clefs : syndicat, travail
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